Vertaling van "qui sont utilisés soient clairement " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que ces couloirs soient clairement signalés, y compris lorsque les règles relatives à l'utilisation des différents couloirs sont suspendues conformément au paragraphe 4, en vue d'assurer une fluidité optimale de la circulation des personnes franchissant la frontière.
Member States shall ensure that such lanes are clearly signposted, including where the rules relating to the use of the different lanes are waived as provided for in paragraph 4, in order to ensure optimal flow levels of persons crossing the border.

Je ferais une recommandation en deux parties concernant la législation environnementale et notamment les questions que nous examinons ici: premièrement, que les renseignements scientifiques qui sont utilisés soient clairement séparés de la politique qui en découle afin que les citoyens puissent voir comment la science est utilisée.
I would make a two-part recommendation specifically regarding environmental legislation, such as what we are considering here: first that the scientific information that is used be clearly separated from the policy that flows from it, so that citizens can see how the science is being used.

(9) Un établissement peut utiliser de l’eau ne satisfaisant pas aux exigences prévues aux paragraphes (1) à (3) pour la lutte contre l’incendie, pour l’alimentation des chaudières ou pour les services auxiliaires, pourvu que ces canalisations d’eau soient entièrement indépendantes des autres systèmes d’approvisionnement en eau et que toutes les canalisations soient clairement étiquetées ou colorées de façon que l’inspecteur puisse facilement déterminer à quoi elles servent.
(9) An establishment may use water that does not meet the requirements of subsections (1) to (3) for fire protection, boilers or auxiliary services if there is no connection between the other water systems providing water to the establishment and all feed lines and pipes are clearly labelled or coloured so that the purpose of each is readily discernable by an inspector.

9. souligne qu'il convient, lors du réexamen des règles, de veiller tout particulièrement à ce que les notions et termes communautaires utilisés soient clairement adaptés à la nature des services publics ainsi qu'à la diversité des formes d'organisation et des acteurs concernés, et tiennent compte du risque réel de retombées sur les échanges entre États membres;
9. Stresses that particular attention must be paid, when reviewing the rules, to ensuring that the Community concepts and terms used are clearly tailored to the nature of public services and the diversity of forms of organisation and stakeholders involved, and that they take proper account of the actual risk of an impact on trade between Member States;

31. souligne que l'utilisation de services informatiques "en nuages" suscite de très nombreuses questions et difficultés juridiques, notamment la difficulté de déterminer le droit applicable, les questions du respect de la législation et de la responsabilité, les garanties de protection des données (notamment le droit à la protection de la vie privée), la portabilité des données et le contrôle du respect du droit d'auteur et des autres droits de la propriété intellectuelle; juge indispensable que les conséquences de la mise en place de services informatiques "en nuages" soient clairement énoncées et prévisibles dans tous les domaines concernés du droit;
31. Points to the multitude of legal issues and challenges raised by the use of cloud computing, such as difficulties in determining the applicable law, compliance and liability issues, data protection safeguards (including the right to privacy), data portability and the enforcement of copyright and other intellectual property rights; considers it essential that the consequences of cloud computing are clear and foreseeable in all relevant areas of the law;

55. NOTE qu'il importe que les OGM soient clairement identifiables, entre autres pour permettre aux pays importateurs de vérifier que les OGM importés sont effectivement ceux qu'ils ont autorisés; et SOULIGNE, en particulier, qu'il est indispensable de déterminer ce qui doit être réalisé en termes d'identification des OGM destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés;
NOTES that the clear identification of GMOs is important, inter alia to allow importing countries to verify that imported GMOs are those that they have approved; and, in particular, STRESSES the need to clarify what needs to be done in terms of identification of GMOs which are intended for use as food or feed or for processing;

5. Les États membres surveillent les effets des biocarburants utilisés en substitution partielle à plus de 5% dans le gazole, dans les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une adaptation à cet effet et veillent à ce que ces catégories de carburant soient clairement et visiblement identifiées dans les stations-service.
5 . Member States shall monitor the effect of the use of biofuels in diesel blends above 5% by non-adapted vehicles and shall ensure that such diesel fuel is clearly and visibly labelled at fuel delivery stations.

Pour cela, elle estime qu il est nécessaire que : - les objectifs visés soient clairement quantifiés; - une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; - les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; - les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d optimiser la contribution de l ensemble des différentes interventions de l UE au développement économique et social de la Grèce, de l Irlande, du Portugal et de l Espagne.
Consequently, the Court believes that it is necessary: - clearly to quantify the objectives; - to carry out a thorough cost/benefit analysis for each project; - carefully to examine costs and clearly identify the stages of each project; - to coordinate the projects financed by the Cohesion Fund and the other structural instruments so as to optimise all of the various EU aid for economic and social development in Greece, Ireland, Portugal and Spain.

Pour cela, il est nécessaire que: -les objectifs visés soient clairement quantifiés; -une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; -les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; -les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d'optimiser la contribution de l'ensemble des différentes interventions de l'UE au développement économique et social de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal et de l'Espagne (*) Entre parenthèses est indiqué le renvoi aux paragraphes du rapport spécial Cette note n'est destinée qu'à fournir une information rapide.
In order to do this, - there must be a clear quantification of the objectives; - thorough-going cost-benefit analysis must be made for each project; - costs must be carefully analyzed and the stages of each project clearly identified; - there must be coordination between projects financed by the Cohesion Fund and by the other structural instruments, in order to maximize the contribution made by all the different EU interventions to the development of the economies and societies of Greece, Ireland, Portugal and Spain (*) The figures in brackets refer to the paragraphs of the Special Report. This note is intended only to provide brief information.