Traduction de «qui signifie notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]
serve a writ of summons [ serve a writ ]

signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]
personally serve [ serve personally ]

identifiant non signifiant | numéro non signifiant
non-speaking number

autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification
leave to serve

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

numéro non signifiant | identifiant non signifiant
non-speaking number

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie notamment qu’il faut mettre davantage l’accent sur l’acquisition de compétences transversales et qu’il convient d’encourager la formation par le travail, l’anticipation des besoins futurs en matière de compétences ainsi que les partenariats entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise.
Amongst other things, this means that greater emphasis is needed on the development of transversal skills and that work-based learning, the anticipation of future skills requirements and education-business partnerships should be promoted.

Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique signifie que même les petites entreprises en ligne peuvent accéder à des clients dans le monde entier.En sa qualité de plus grand exportateur de services, l’UE est bien placée pour tirer parti de cette évolution.
For trade, it means new opportunities, including for EU SMEs and consumers, thanks to a global e-commerce market now estimated to be worth over EUR 12 trillion .Although compliance costs usually are greater in cross-border trade for smaller firms than for larger firms, e-commerce means even small online businesses can access customers across the globe. As the world’s largest services exporter, the EU is in a strong position to benefit from this.

Celle-ci constate, tout d’abord, que l'interdiction de privatisation − qui signifie notamment qu’aucun investisseur privé ne peut acquérir d’actions ou de participations dans le capital d’un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ou de gaz actif sur le territoire néerlandais − relève de l'article 345 TFUE, qui exprime le principe de neutralité des traités à l’égard du régime de propriété dans les États membres et selon lequel, notamment, les États membres peuvent légitimement poursuivre l’objectif qui consiste à établir ou à maintenir un régime de la propriété publique pour certaines entreprises.
The Court holds, first, that the privatisation prohibition – which means, inter alia, that no private investor may acquire shares or interests in the capital of an electricity or gas distribution system operator active in the Netherlands – falls within the scope of Article 345 TFEU, which is an expression of the principle of the neutrality of the Treaties in relation to the rules in Member States governing the system of property ownership and under which, in particular, Member States may legitimately pursue an objective of establishing or maintaining a body of rules relating to the public ownership of certain undertakings.

L'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, dans sa version modifiée par le traité de Lisbonne, dispose que la charte est juridiquement contraignante et qu'elle a la même valeur juridique que les traités; cela signifie notamment que la législation européenne qui viole des droits fondamentaux garantis par la charte pourrait être annulée par la Cour de justice de l'Union européenne.
Article 6(1) of the Treaty on European Union, as modified by the Lisbon Treaty, provides that the Charter is legally binding and has the same legal value as the Treaties; this means in particular that EU legislation that is in violation of fundamental rights guaranteed by the Charter could be annulled by the Court of Justice of the European Union.

Cela signifie notamment que la passation de marchés qui relèvent du champ d’application de la présente directive peut en être exemptée si cela est justifié pour des raisons de sécurité publique ou nécessaire pour la protection des intérêts essentiels de la sécurité d’un État membre.
This means in particular that the award of contracts which fall within the field of application of this Directive can be exempted from the latter where this is justified on grounds of public security or necessary for the protection of essential security interests of a Member State.

Cela signifie notamment qu’aucune entreprise de fourniture ou de production, active n’importe où dans l’UE, ne peut posséder ou gérer un réseau de transport dans n’importe quel État membre de l’UE.
It means in particular that no supply or production company active anywhere in the EU can own or operate a transmission system in any Member State of the EU.

Il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (voir, notamment, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 34; du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 29, et du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C‑238/06 P, Rec. p. I‑9375, point 79).
According to settled case-law, for a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 it must serve to identify the goods in respect of which registration is sought as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish those goods from those of other undertakings (see, in particular, Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-5089, paragraph 34; Case C-136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 29, and Case C-238/06 P Develey v OHIM [2007] ECR I-9375, paragraph 79).

Il signifie notamment que les droits linguistiques de nature institutionnelle exigent des mesures gouvernementales pour leur mise en œuvre et créent, en conséquence, des obligations pour l'État [.]. Il signifie également que l'exercice de droits linguistiques ne doit pas être considéré comme exceptionnel, ni comme une sorte de réponse à une demande d'accommodement.
It provides in particular that language rights that are institutionally based require government action for their implementation and therefore create obligations for the State.It also means that the exercise of language rights must not be considered exceptional, or as something in the nature of a request for an accommodation.

Cependant, il est explicitement indiqué que les principes généraux de la législation communautaire doivent être respectés, ce qui signifie notamment que les parties doivent avoir le droit à un procès équitable.
However, it is stated explicitly that the general principles of Community law must be respected, which means for instance that parties should have the right to a fair hearing.

Cela signifie notamment qu'il va veiller à ce que les statistiques grecques respectent les normes européennes et internationales en matière de qualité et à ce que l'indépendance professionnelle de l'autorité statistique grecque (Elstat) soit protégée.
These include ensuring that Greek statistics meet European and international quality standards and defending the professional independence of the Greek statistical authority (ELSTAT).