Traduction de «qui seraient traitées automatiquement » (Français → Anglais) :

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Les dépenses de marketing seraient traitées comme actifs incorporels et seraient alors dépréciées pendant la durée du contrat, en prenant en considération une valeur résiduelle à la résiliation prévue du contrat ASA.
The marketing expenses would be treated as intangible assets, and then depreciated for the duration of the agreement, taking into consideration a residual value at the foreseen termination of the ASA.

12. Si les données ne sont pas traitées automatiquement ou ne sont pas contenues ou appelées à figurer dans un fichier, chaque État membre doit prendre ? prend ⎪ des mesures appropriées pour assurer le respect du présent article par des moyens de contrôle effectifs.
12. Where the data is not processed automatically or is not contained, or intended to be entered, in a file, each Member State should ð shall ï take appropriate measures to ensure compliance with this Article through effective checks.

Ces opérations seraient exécutées sur la plateforme de négociation d'opérations de pension de la contrepartie centrale et seraient compensées automatiquement par son service de compensation.
These transactions would be executed on the CCP’s repo trading platform and would automatically be cleared through its clearing service.

Ainsi, seuls les lobbyistes qui se seraient fait enregistrer seraient avertis automatiquement par la Commission de l’organisation d’une consultation.
Consequently, only lobbyists who have registered would be automatically alerted by the Commission.

Ainsi, ces organisations considèrent qu'une liste électronique, consolidée et actualisée en permanence, accessible aux institutions bancaires permettrait au dispositif de gagner en efficacité dans la mesure où les données relatives aux personnes et organisations sous sanctions seraient traitées de manière plus rapide.
These organisations consider that a consolidated electronic list permanently updated and accessible to the banks would enhance the effectiveness of the scheme as the data on individuals and entities subject to sanctions could be processed more quickly.

12. Si les données ne sont pas traitées automatiquement ou ne sont pas contenues ou appelées à figurer dans un fichier, chaque État membre doit prendre des mesures appropriées pour assurer le respect du présent article par des moyens de contrôle effectifs.
12. Where the data is not processed automatically or is not contained, or intended to be entered, in a file, each Member State should take appropriate measures to ensure compliance with this Article through effective checks.