Vertaling van "qui sera décidé par la convention ait aussi " (Frans → Engels) :

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

Nous vous demandons instamment d'exercer votre influence comme président du Conseil pour que tous les gouvernements envoient à cette Convention des personnalités dont la voix est écoutée dans les capitales nationales et a un poids dans les gouvernements, et ce afin que ce qui sera décidé par la Convention ait aussi un effet contraignant pour les gouvernements nationaux dans les pays de l'Union européenne.
We ask you most sincerely to exert your influence as President-in-Office of the Council so that all governments send personalities to this Convention whose words carry weight in the national capitals and governments, so that what is decided in the Convention may also have something of a cohesive effect on the national governments in the countries of the European Union.

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire par les membres du comité de l’aide alimentaire a atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire sera le moyen le plus indiqué d’éviter qu’il n’y ait un vide entre la convention relative à l’aide alimentaire existante et l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention; ou
the renegotiation of the Food Aid Convention by the members of the Food Aid Committee reaches a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will be the most appropriate means to avoid a vacuum between the existing Food Aid Convention and the entry into force of a new Convention; or

L’État qui aura fait une telle réserve sera traité, en ce qui concerne cet amendement, comme s’il n’était pas partie à la présente convention jusqu’à ce que la réserve ait été retirée.
The State making such reservation shall, until the reservation is withdrawn, be treated as a State not Party to the present Convention with respect to that amendment.

Aussi, je me réjouis de ce que M. Fini, qui est lui aussi très imprégné de cet esprit de la Convention, ait dit que la présence du Parlement européen serait bien réelle.
And I am glad that Mr Fini, who is also imbued with that Convention spirit, has said that the presence of the European Parliament will be real.

Il est toutefois important que la Convention ait présenté ses conclusions dans un document commun, sans option, qui sera soumis lors du sommet.
What is significant, however, is that the Convention has presented the results of its work in a joint paper, which will be submitted to the summit without an alternative.

En ce sens, Monsieur Watson, je n'ai pas cité ce fait par hasard, je n'ai pas donné cette interview par hasard - vous avez raison, j'aurai aussi pu m'adresser au Parlement et je le ferai chaque fois que vous m'inviterez à parler de ces sujets, parce que c'est le fondement de notre cohabitation -, mais je l'ai fait à cause du travail de la Convention et parce qu'il faut que nous discutions ici de ces problèmes pour que la Convention ait la sensation que nous avons de l'expérience, que nous sommes capables d'aborder ces problèmes.
In this sense, Mr Watson, it was not by chance that I brought the subject up. I gave the interview on purpose, although you are right – I could have discussed it with Parliament, and I will do so whenever you call upon me to discuss these matters, for they are the basis of our Community life. I broached the subject because of the work of the Convention. We need to debate these issues so that the Convention realises that we are experienced, that we are capable of addressing these issues.

2. Si la nouvelle substance psychoactive a été évaluée dans le cadre du système des Nations unies sans qu’il ait été décidé de l’inscrire aux tableaux de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ou de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, il n’est procédé à une évaluation des risques que s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la présente décision.
2. Where the new psychoactive substance has been assessed within the United Nations system, but it has been decided not to schedule the new psychoactive substance under the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs or the 1971 Convention on Psychotropic Substances, a risk assessment shall be carried out only if there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.

J'aurais préféré une logique parlementaire, et j'aurais aussi préféré que la Convention ait pu choisir son président, ou - encore mieux - sa présidente.
I would have preferred a parliamentary way of thinking, and we would have preferred the Convention to have chosen its own President, or – better still – its own woman President.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.