Traduction de «qui sera composé de plusieurs transporteurs régionaux » (Français → Anglais) :

2. Dans la mesure appropriée, le plan peut être composé de plusieurs plans régionaux ou locaux.
2. To the extent appropriate, the plan may be made up of an assembly of regional or local plans.

L'agence sera habilitée à demander des informations aux autorités nationales, à exiger d'elles qu'elles mènent des enquêtes ou à former un groupe d'enquête composé de plusieurs autorités pour les affaires concernant plusieurs États.
ACER will have the power to request information from the national authorities, to require them to conduct investigations or to convene investigatory groups of several authorities for cross-border cases.

Il est possible d'en désigner plusieurs pour une même fonction. Chacune des autorités ainsi désignées sera reconnue comme membre de la communauté d'utilisateurs et pourra à ce titre fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux, régionaux, communautaires, militaires et internes, dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères (principe n° 1 de la communication de 2009).
On this basis, these authorities will be recognised as members of the User Community and as such entitled to " provide and/or receive information at national level from international, regional, Community, military and internal security systems and mechanisms, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture " (Principle 1 of the 2009 Communication).

Plusieurs appels d'offres seront lancés mi-février 2002 et ce projet, qui devra être achevé fin 2003, sera financé sur les fonds régionaux du programme CARDS.
Tenders will be launched in mid-February 2002 and the project should be completed by the end of 2003. Funding from this project is from CARDS regional funds.

Les organisations et entités européennes dont les activités et le champ d'action englobent plusieurs États membres ou qui appartiennent à des groupements régionaux transfrontaliers peuvent avoir un intérêt particulier à utiliser le domaine.EU dès que celui-ci sera disponible.
European organisations and entities with activities and scope pertaining to more than one Member State or to cross-border regional groupings may be particularly interested in using the.EU domain as soon as it becomes available.

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13].
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13].

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13] ;
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13];

2 . Tout différend entre deux ou plusieurs parties contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention qui ne peut être réglé de la manière prévue au paragraphe 1 du présent article sera soumis , à la requête de l'une d'entre elles , à un tribunal arbitral compose de la façon suivante : chacune des parties au différend nommera un arbitre et ces arbitres désigneront un autre arbitre qui sera président .
2. Any dispute between two or more Contracting Parties concerning the interpretation or application of this Convention which cannot be settled by the means indicated in paragraph 1 of this Article shall, at the request of one of them, be referred to an arbitration tribunal composed as follows : each party to the dispute shall appoint an arbitrator and these arbitrators shall appoint another arbitrator, who shall be chairman.

2. Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui ne peut être réglé de la manière prévue au paragraphe 1 du présent article sera soumis, à la requête de l'une d'entre elles, à un tribunal arbitral composé de la façon suivante: chacune des parties au différend nommera un arbitre et ces arbitres désigneront un autre arbitre qui sera président.
2. Any dispute between two or more Contracting Parties concerning the interpretation or application of this Convention which cannot be settled by the means indicated in paragraph 1 of this Article shall, at the request of one of them, be referred to an arbitration tribunal composed as follows: each Party to the dispute shall appoint an arbitrator and these arbitrators shall appoint another arbitrator, who shall be chairman.