Traduction de «qui se référaient » (Français → Anglais) :

Ces plans se référaient de façon isolée aux injections de capital qui seraient requises pour rendre le capital conforme aux exigences légales.
Those plans made isolated reference to capital injections which would be required to bring capital back in line with legal requirements.

Omnibus II apporte les modifications nécessaires aux textes précédents, qui se référaient auparavant à l'ancienne décision de comitologie 1999/468/CE.
This proposal (Omnibus II) therefore brings about the necessary changes to the underlying texts which previously referred to the old comitology decision 1999/468/EC.

Les pouvoirs publics chinois ont demandé que la Commission indique la base factuelle réelle à partir de laquelle elle a déterminé que les prix fixés par les autorités locales étaient arbitraires, en d'autres termes qu'ils ne se référaient pas ou ne se rapportaient pas à l'offre et à la demande de terrains industriels.
The GOC requests that the Commission disclose the actual factual basis it has determined that the prices set by the local authorities were arbitrary, i.e. that they did not refer or relate to the supply and demand for industrial land.

Ni la proposition initiale de la Commission (COM(74) 351), ni la proposition modifiée du 25 juillet 1975 (COM(75) 429) ne se référaient spécifiquement aux navires de mer.
Neither the original Commission proposal (COM(74) 351) nor the amended proposal of 25 July 1975 (COM(75) 429) contained any specific reference to seagoing vessels.

Près de 50 % des communications (21) se référaient à l’adoption d’un acte législatif, tandis que 4 seulement concernaient un projet de législation.
Almost 50% of the communication (21) referred to adopted legislation, while only 4 communications concerned draft legislation.

Art. 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre transporteurs aériens communautaires, les clauses traditionnelles de désignation, qui se référaient aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral, sont remplacées par une clause de désignation communautaire incluant tous les transporteurs communautaires et les transporteurs de l'EEE.
Art. 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.

En outre, à défaut de prorogation, les problèmes d’imposition qui se posaient à l’origine referaient surface.
Moreover, if the provisions are not renewed, the original problematic taxing issues would resurface.

C'est pourquoi je crains qu'il ne soit pas possible d'éviter ce à quoi je me référais précédemment, à savoir la deuxième lecture ou, du moins, de réduire cette dernière à une simple formalité. Il nous faudra continuer à travailler sur cette directive à partir du mois prochain.
I therefore fear that the aim I referred to earlier of dispensing with the second reading, or at least reducing it to a mere formality, will not be possible, and we will have to continue working on this directive from next month.

Dans un article paru dans Ekstra Bladet, où ils se référaient à la présentation de diapositives (25 diapositives) par un officier non nommé du 544 Intelligence Group de l'Air Intelligence Agency, ils signalaient que différentes ONG (au nombre desquelles la Croix-Rouge) étaient la cible de l'activité d'ECHELON.
Echoing their article in Ekstra Bladet, in which they referred to an illustrated lecture (25 slides) given by an unnamed officer of the 544 Intelligence Group of the Air Intelligence Agency, they claimed that various NGOs (including the Red Cross) were also ECHELON targets.

C’est à cela que je me référais dans le rapport sur le projet SLIM, parce que la législation communautaire, et M. Medina vient de nous le prouver avec la lecture de l’un des articles du Traité, est difficilement compréhensible, même pour les experts.
I referred to this in the report on the SLIM project, because Community legislation – and Mr Medina has just proved it by reading out one of the articles of the Treaty – is difficult to understand, even for the experts.