Traduction de «qui satisfaisaient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les deux autres pays candidats, dans ses rapports réguliers adoptés le 5 novembre 2003, la Commission indiquait que la Bulgarie et la Roumanie continuaient à remplir les critères politiques, mais qu’elles ne satisfaisaient pas encore complètement aux critères économiques.
Concerning the remaining candidate countries, in its Regular Reports adopted on 5 November 2003 the Commission indicated that Bulgaria and Romania continued to fulfil the political criteria, but that they did not yet fully comply with the economic criteria.

1. Un passeport phytosanitaire ne peut être délivré que pour les végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'examen méticuleux, effectué conformément aux paragraphes 2, 3 et 4, a établi qu'ils satisfaisaient aux exigences de l'article 85 et, le cas échéant, de l'article 86.
1. A plant passport may only be issued for plants, plant products and other objects for which a meticulous examination in accordance with paragraphs 2, 3 and 4 has shown that they fulfil the requirements of Article 85, and, where applicable, Article 86.

(e) ont été envoyés au recyclage alors qu'ils ne satisfaisaient pas aux exigences générales de préparation énoncées à l'article 6;
(e) were sent for recycling without complying with the general requirements for the preparation set out in Article 6;

(a) ont été envoyés au recyclage alors qu'ils ne satisfaisaient pas aux exigences générales énoncées à l'article 6 du présent règlement;
(a) were sent for recycling without complying with the general requirements pursuant to Article 6 of this Regulation;

4. a reçu des éclaircissements supplémentaires sur les relations contractuelles entre l'Agence et AceAce, une société danoise de vidéo-production située à Copenhague; note qu'en 2011, l'Agence a attribué à la société AceAce un contrat de vidéo-production (EEA/COM/10/001 – lot 5) dont le plafond budgétaire était de 1 000 000 d'EUR à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert; souligne que les critères d'attribution différaient sensiblement de ceux utilisés pour l'appel d'offres de vidéo-production précédent (EEA/CCA/07/001 – lot 1) et incluaient des critères limitatifs tels que l'accès à des services d'editing proches de l'AEE; prend acte de la déclaration du directeur exécutif selon laquelle 16 sociétés proches de l'Agence ont répondu à l'appel d'offres et 15 satisfaisaient à l'ensemble des critères; a reçu de l'Agence une liste comprenant les nom et adresse de tous les candidats à l'appel d'offres EEA/COM/10/001;
4. Received for further clarification on the Agency's contractual relationships with AceAce, a Danish video production company situated in Copenhagen; notes that in 2011, the Agency awarded AceAce a video-production contract (EEA/COM/10/001 – lot 5) with a budget ceiling up to EUR 1 000 000 following an open tendering procedure; emphasises that the awarding criteria differed greatly from those used for the previous tender on video-production (EEA/CCA/07/001 – lot 1) and included narrowed criteria such as ‘access to editing services in the EEA vicinity’; acknowledges the Executive Director's statement that 16 companies located in the Agency's vicinity applied to this tender procedure and that 15 fitted all criteria; received from the Agency a list of all applicants, including names and addresses, to the call for tender EEA/COM/10/001 ;

G. considérant que l'organisation russe d'observation électorale Golos a indiqué dans son rapport final que les élections n'étaient ni libres, ni loyales et qu'elles ne satisfaisaient pas aux exigences du code électoral russe, pas plus qu'aux normes électorales internationales, et que les principes fondamentaux des élections n'avaient pas été respectés, à savoir une véritable concurrence et l'égalité des droits pour toutes les parties, une administration neutre, des commissions électorales indépendantes, un vote conforme au droit et un processus de dépouillement correct;
G. whereas the domestic election observation organisation Golos stated in its final report that ‘the election [...] was neither free nor fair, nor did it meet the demands of the Russian electoral code and international electoral standards’ and that ‘the fundamental principles of elections were not adhered to, namely true competition and the equal rights of all sides involved, a neutral administration, independent election commissions, a vote conforming to the law and a correct vote-counting process’;

Par des requêtes déposées au greffe du Tribunal le 28 février 2008, Freixenet a introduit deux recours invitant ce dernier à annuler les décisions litigieuses et à décider que les demandes d’enregistrement de marques communautaires relatives aux représentations litigieuses satisfaisaient aux conditions prévues pour être publiées conformément à l’article 40 du règlement nº 40/94.
By applications lodged at the General Court Registry on 28 February 2008, Freixenet brought two actions calling on the Court to annul the contested decisions and to decide that the applications for registration of Community marks for the representations at issue satisfied the conditions required for publication in accordance with Article 40 of Regulation No 40/94.

K. considérant que la bonne coopération établie avec les services compétents du Parlement a permis, en 2010, d'éviter l'enregistrement de 91 plaintes (4,7 %) présentées par les citoyens, du fait qu'elles ne satisfaisaient pas aux conditions nécessaires pour être considérées comme des pétitions, conformément aux recommandations du rapport annuel 2009 visant à ne pas enregistrer les pétitions ne remplissant pas les conditions nécessaires,
K. whereas successful cooperation with the relevant services at Parliament in 2010 meant that 91 complaints (4.7 %) filed by citizens were rejected for failing to meet the minimum criteria to qualify as petitions, as per the recommendations in the 2009 annual report, which stated that petitions not meeting the necessary conditions should not be recorded,

Depuis l’entrée en vigueur du règlement pédiatrique, 31 nouveaux médicaments sur 152 au total ont été autorisés pour un usage pédiatrique, dont dix satisfaisaient aux conditions de l’article 7.
Since the Paediatric Regulation entered into force, 31 out of 152 new medicines have been authorised for paediatric use; 10 of which met the conditions of Article 7.

- fournir les documents demandés aux organismes de formation, après s'être assurés que les projets satisfaisaient aux critères fixés pour les parcours européens.
- after checking that the projects comply with the criteria laid down for European pathways, supplying the requested documents to training bodies.