Vertaling van "qui s'est vérifiée récemment lorsque " (Frans → Engels) :

4. Lorsqu’un composant ou une entité technique ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu’en liaison avec d’autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité aux exigences ne peut être vérifiée que lorsque le composant ou l’entité technique fonctionne en liaison avec ces autres éléments du véhicule, la portée de la réception UE par type du composant ou de l’entité technique est limitée en conséquence.
4. Where a component or separate technical unit fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the vehicle, thereby making it possible to verify compliance with the requirements only when the component or separate technical unit is operating in conjunction with those other vehicle parts, the scope of the EU type-approval of the component or the separate technical unit shall be restricted accordingly.

4. Lorsqu'un composant ou une entité technique ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité aux exigences ne peut être vérifiée que lorsque le composant ou l'entité technique fonctionne en liaison avec ces autres éléments du véhicule, la portée de la réception UE par type du composant ou de l'entité technique est limitée en conséquence.
4. Where a component or separate technical unit fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the vehicle, thereby making it possible to verify compliance with the requirements only when the component or separate technical unit is operating in conjunction with those other vehicle parts, the scope of the EU type-approval of the component or the separate technical unit shall be restricted accordingly.

Lorsque les émissions annuelles vérifiées pour la période 2005-2007 n’étaient pas disponibles, la Commission a extrapolé, dans la mesure du possible, les chiffres d’émission correspondants à partir des émissions vérifiées des années antérieures en appliquant le facteur de 1,74 % en sens inverse.
Where annual verified emissions for the period 2005-2007 were not available, the Commission extrapolated, to the extent possible, the relevant emission figures from verified emissions in later years by applying the factor of 1,74 % in reverse direction.

Lorsqu’ils déterminent le coefficient d’utilisation de la capacité applicable visé au paragraphe 1, point d), conformément à la phrase précédente, les États membres tiennent également compte des informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l’intensité d’émissions des intrants et les technologies de réduction des gaz à effet de serre.
When determining the relevant capacity utilisation factor referred to in paragraph 1(d) in accordance with the previous sentence, Member States shall also take account of duly substantiated and independently verified information on the emission intensity of the input and greenhouse gas efficient techniques.

Elle établit un système sécurisé d’échange d’informations et de consultation entre les États membres sur les mesures nationales qu’ils envisagent d’adopter ou ont adoptées récemment, lorsque ces mesures ont été rendues publiques et sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur plusieurs États membres ou sur l’Union européenne dans son ensemble.
The Decision establishes a system for secure information exchange and consultation between Member States on national measures which they intend to take, or have recently taken, where these measures are publicly available, and are likely to have a significant impact on several Member States or on the European Union as a whole.

Lorsque les données d’émissions pertinentes, actualisées et vérifiées sont disponibles, des mesures sont adoptées dans les six mois pour déterminer les quotas annuels d’émissions pour la période 2013-2020, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone.
When the relevant reviewed and verified emission data are available, measures shall be adopted within six months to determine the annual emission allocations for the period from 2013 to 2020 in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent.

Au cas où le système, le composant ou l'entité technique à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité à une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque le système, le composant ou l'entité technique à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments du véhicule, qu'ils soient réels ou simulés, la portée de la réception CE par type du système, du composant ou de l'entité technique doit être limitée en conséquence.
Where the system, component or separate technical unit to be approved fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the vehicle, and where, for this reason, compliance with one or more requirements can be verified only when the system, component or separate technical unit to be approved operates in conjunction with other vehicle parts, whether real or simulated, the scope of the EC type-approval of the system, component or separate technical unit must be restricted accordingly.

3. Dans le cas où le moteur à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente certaines caractéristiques qu'en liaison avec d'autres éléments de l'engin mobile non routier et où, de ce fait, la conformité avec une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque le moteur à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments de l'engin, qu'ils soient réels ou simulés, la portée de la réception par type du moteur doit être limitée en conséquence.
3. Where the engine to be approved fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the non-road mobile machinery, and for this reason compliance with one or more requirements can be verified only when the engine to be approved operates in conjunction with other machinery parts, whether real or simulated, the scope of the type-approval of the engine(s) must be restricted accordingly.

4. Dans les cas où le composant ou l'entité technique à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité à une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque le composant ou l'entité technique à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments du véhicule, qu'ils soient réels ou simulés, la portée de la réception du composant ou de l'entité technique doit être limitée en conséquence.
4. Where the component or the separate technical unit to be approved fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the vehicle and for this reason compliance with one or more requirements can be verified only when the component or separate technical unit to be approved operates in conjunction with other vehicle parts, whether real or simulated, the scope of the type-approval of the component or the separate technical unit must be restricted accordingly.