Traduction de «qui s'est appliquée lorsque nous » (Français → Anglais) :

En outre, et c’est particulièrement important, il faudrait aussi élaborer une politique de solidarité plus vaste et allant au-delà de la directive, afin de mettre en œuvre la clause de solidarité qui, elle aussi, est prévue dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qui devrait être appliquée lorsque nous sommes confrontés à des situations comme celle-ci.
In addition to this, it should also, and most particularly, be to create a solidarity policy, above and beyond the directive, to bring into effect that solidarity clause that was again written in to the Treaty on the Functioning of the European Union and which should be applied when we are faced with situations like this one.

Cette directive prévoit les dispositions complémentaires nécessaires concernant les procédures qui peuvent être appliquées lorsqu’il y a expulsion ou lorsqu’il est mis un terme à la protection internationale.
This directive provides the necessary additional provisions with regard to the procedures that can be applied if it comes to expulsion or ending international protection.

Les valeurs de réponse CAC, telles que définies dans la norme ISO 6487:2002, sont de 50° pour l’angle de flexion du genou et de 500 N pour la force appliquée lorsque l’élément de frappe est sollicité en flexion conformément au point 2.1.4, de 10 mm pour le déplacement en cisaillement et de 10 kN pour la force appliquée lorsque l’élément de frappe est sollicité en cisaillement conformément au point 2.1.5.
The CAC response values, as defined in ISO 6487:2002, shall be 50° for the knee bending angle and 500 N for the applied force when the impactor is loaded in bending in accordance with point 2.1.4, and 10 mm for the shearing displacement and 10 kN for the applied force when the impactor is loaded in shearing in accordance with point 2.1.5.

D'une manière générale, aucune réduction ni exclusion ne doit être appliquée lorsque le bénéficiaire a soumis des informations factuelles correctes ou lorsqu'il peut démontrer qu'il n'est pas en faute.
As a general rule, reductions and exclusions should not be applied where beneficiaries have submitted factually correct information or can otherwise show that they are not at fault.

D'une manière générale, aucune réduction ou exclusion ne doit être appliquée lorsque l'exploitant a soumis des informations exactes sur le plan des faits ou lorsqu'il peut démontrer qu'il n'est pas en faute.
As a general rule, reductions and exclusions should not be applied where growers have submitted factually correct information or can otherwise show that they are not at fault.

Toutefois, l’ouverture doit bien sûr être appliquée lorsque des décisions sont effectivement prises au niveau de la législation.
Openness should, of course, be applied, however, when decisions on the actual legislation are actually taken.

Ces normes ne devraient toutefois pas être appliquées lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière holding ou un établissement de crédit ou lorsque les autres filiales sont des établissements de crédit, des établissements financiers ou des entreprises de services auxiliaires, pour autant que toutes ces entreprises soient englobées dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit.
Such standards need not, however be applied where the parent undertaking is a financial holding company or a credit institution or where the other subsidiaries are either credit or financial institutions or undertakings offering ancillary services, provided that all such undertakings are covered by the supervision of the credit institution on a consolidated basis.

des spécifications établies par le fabricant et précisant, en particulier, les normes appliquées; lorsque les normes visées à l'article 10 ne sont pas mises en œuvre ou lorsqu'elles ne couvrent pas entièrement les exigences de la mesure d'exécution applicable, les moyens utilisés pour assurer la conformité sont indiqués;
the manufacturer will establish specifications indicating, in particular, standards which have been applied; where standards referred to in Article 10 are not applied or where they do not cover entirely the requirements of the relevant implementing measure, the means used to ensure compliance;

5. Les sanctions visées aux paragraphes 3 et 4 ne sont pas appliquées lorsque l'État membre reconnaît un cas de force majeure ou établit que l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou du fait d'une négligence grave, ou lorsque l'irrégularité n'a pas d'incidence réelle sur le fonctionnement du régime ou sur l'efficacité des contrôles.
5. The penalties referred to in paragraphs 3 and 4 shall not be imposed where the Member State recognises a case of force majeure or establishes that the irregularity was not committed deliberately or as a result of serious negligence, or where the irregularity is negligible in terms of the functioning of the scheme or the effectiveness of the checks.