Traduction de «qui s'appliqueront désormais » (Français → Anglais) :

Ces règles au profit des consommateurs s’appliqueront désormais également lorsqu’un produit est acheté directement auprès d’une compagnie d’assurance, et pas seulement (comme par le passé) via un courtier ou un intermédiaire.
These rules to the benefit of consumers will now also apply when a product is bought directly from an insurance company, and not only (as in the past) when products are bought via a broker or intermediary.

Le projet de loi prévoit que ces tests qui, jusqu'à maintenant, étaient administrés aux personnes de 18 à 55 ans, s'appliqueront désormais aux personnes de 14 à 64 ans.
It has been for ages 18 to 55, and they're now proposing that it go from ages 14 to 64.

1. note, au vu du rapport de la Cour, que les deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Terminé" dans le rapport de la Cour pour 2013 alors que l'autre est considéré comme "En cours"; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été prise et que ce commentaire est désormais marqué comme étant "Terminé", tandis que les deux autres sont désormais marqués comme étant respectivement "En cours" et "Sans objet";
1. Notes from the Court’s report that regarding the two comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and the other one as "Ongoing"; notes furthermore that for the three comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the corresponding comment is now marked as "Completed", and from the other two comments one is now marked as "Ongoing" and the other one as "Not Applicable";

Les obligations prévues aux articles 5 et 10 s'appliqueront uniquement à l'initiateur, et elles s'appliqueront aussi longtemps que le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance est négocié sur les marchés secondaires.
The obligations under Articles 5 and 10 will only apply to the manufacturer and will apply as long as the PRIIP is traded on secondary markets.

Il s'agit de la troisième prorogation de ces mesures, qui s'appliqueront désormais jusqu'au 31 mars 2011.
It is the third extension of the measures, which will now apply until 31 March 2011.

Ce règlement était à l’origine uniquement destiné aux passagers effectuant des trajets internationaux, et je suis heureux de constater que nous avons été entendus, et que les règles s'appliqueront désormais aussi aux passagers effectuant des trajets nationaux.
This was originally intended to apply only to passengers on international journeys, and I am pleased that our views have been heeded, and that the rules will now include passengers on domestic journeys too.

Il convient d'indiquer précisément les dispositions de la directive sur la monnaie électronique qui s'appliqueront ou ne s'appliqueront pas pendant la période de transition.
It should be made clear which of the EMD provisions will or will not apply during the transitional period.

Cela signifie que les TAC ont pu être fixés à un niveau plus élevé car, outre les clôtures saisonnières déjà mises en place et qui s'appliqueront désormais à toutes les pêcheries de poisson blanc, une réduction supplémentaire de l'effort de pêche sera imposée de même qu'un renforcement du contrôle et du suivi des activités de pêche dans les pêcheries concernées.
This means that the TACs could be set at a higher level because, in addition to the seasonal closures already in place and which will now apply to all white fish fisheries, there will be a further reduction in fishing effort as well as strengthened control and monitoring of fishing activities on the fisheries concerned .

J’espère uniquement que les États membres appliqueront désormais mieux ce règlement.
I just wish that Member States will now enforce that regulation better.

Les dispositions sur les produits de la criminalité s'appliqueront désormais aux infractions graves liées à l'alcool.
Serious alcohol offences will now be subject to the proceeds of crime provision.