Vertaling van "qui s'applique lorsque nous inscrivons " (Frans → Engels) :

Cette façon de faire diffère un peu de la procédure qui s'applique lorsque nous inscrivons les votes par parti. Le whip en chef du gouvernement a proposé que le résultat du dernier vote à l'étape du rapport s'applique aussi au vote à l'étape de la troisième lecture pour nous éviter de demander à chacun des whips de confirmer leur vote.
The proposition by the chief government whip effectively applies the vote from the last vote at report stage to the vote at third reading, so we will not have to go to each of the whips to verify that.

Nous veillerons à ce que les analyses effectuées lorsqu’une nouvelle politique est élaborée (analyses d’impact) ou qu’un accord est en cours de négociation (analyses d’impact sur le développement durable) ou appliqué (analyses ex post) envisagent toutes les incidences dans les domaines économique, social, environnemental et des droits de l’homme et qu’elles s’appuient sur une large consultation des acteurs concernés.
We will ensure that the analyses carried out when a new policy is developed (impact assessments), while an agreement is being negotiated (sustainability impact assessments) or implemented (ex-post analyses), address all significant economic, social, human rights and environmental impacts, and build upon a wide consultation of relevant stakeholders.

Par contre, lorsque le blocage géographique est appliqué sur la base d'accords, nous devons examiner de plus près la situation afin de déterminer s'il s'agit d'un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié via les instruments dont l'UE dispose en matière de concurrence».
But where geo-blocking occurs due to agreements, we need to take a close look whether there is anti-competitive behaviour, which can be addressed by EU competition tools".

Nous devons nous assurer que nos partenaires appliquent de bonnes normes lorsqu’ils recourent à des instruments de défense commerciale et respectent pleinement les règles internationales.
We need to make sure that others apply high standards in their use of trade defence instruments and international rules are fully respected.

Nous devons respecter de graves restrictions lorsque nous inscrivons des entités sur la liste des groupes terroristes, conformément au projet de loi C-36.
There are severe restrictions when we name entities on the anti-terrorist list under Bill C-36.

Lorsque nous inscrivons une question au Feuilleton, nous devrions pouvoir nous fier à l'information que nous obtenons en réponse à cette question.
When we put a question on the Order Paper, we should be able to rely upon the information that we get in response to that question.

Par exemple, nous disposons jusqu'à présent de la réglementation qu'il convient d'appliquer lorsque des preuves ont été rassemblées dans un État membre et que celles-ci doivent donner lieu à une procédure transfrontalière, du fait que la criminalité a un caractère transfrontalier, et qu'un autre tribunal doit être saisi, après quoi on entend : non, cela a été établi conformément au droit administratif.
There was, for example, the regulation that, where evidence was gathered in one Member State and then, crime knowing no frontiers, was used in a cross-frontier case before another court, it could be objected to on the grounds that it had been gathered in accordance with administrative law.

Deuxièmement, pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien la situation, je dirai que, lorsque nous inscrivons une dépense au budget de l'année en cours, il doit exister une entente précisant la façon dont l'argent doit être dépensé et les deux parties à l'entente. Il ne s'agit pas d'une lettre d'intention, contrairement à ce que prétend le ministre des Finances, puisqu'on dit que les obligations financières sont inscrites comme des éléments de passif si l'événement a eu lieu à la fin de l'exercice ou avant.
Second, so that people who are listening understand what we are to do when we charge something into a current year's budget, we have to have an agreement in place on how the money is going to be spent and who the two parties are that are involved, not a letter of intent, which is what the finance minister argues on this or, as it says here, the financial obligations are reported as liabilities if the underlying event occurred prior to or at year end.

Lorsque nous inscrivons des femmes à l'intérieur du système militaire et dans le contexte d'une infraction qui a essentiellement été rattachée au fait d'être femme, il nous faut veiller à ce que le système fonctionne comme il se doit.
When we put women into the military system and in the context of an offence that essentially is attached to their being women, we must ensure that the system functions properly.