Traduction de «qui reposait » (Français → Anglais) :

La deuxième demande était non fondée, car la valeur normale avait pour base les prix de vente effectifs sur le marché intérieur du producteur du pays analogue, comme indiqué des considérants 48 à 51, et ne reposait pas sur les coûts et bénéfices.
The second claim was unfounded, as the normal value was based on the actual domestic sales prices of the analogue country producer, as set out in recitals (48) to (51), and not constructed on the basis of costs and profits.

La stratégie de Lisbonne reposait sur le modèle de l'innovation, de l'emploi et de la croissance.
The Lisbon strategy has been based on the paradigm of innovation, employment and growth.

La Commission peut révoquer une décision prise en application de l'article 4, paragraphe 2 ou 3, ou de l'article 9, paragraphe 2, 3 ou 4, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, dans le cas où cette décision reposait sur des informations inexactes transmises au cours de la procédure et d'une importance déterminante pour la décision.
The Commission may revoke a decision taken pursuant to Article 4(2) or (3), or Article 9(2), (3) or (4), after having given the Member State concerned the opportunity to submit its comments, where the decision was based on incorrect information provided during the procedure which was a determining factor for the decision.

Selon le Tribunal, ladite appréciation ne reposait pas sur des éléments de fait recueillis d’office par la chambre de recours, mais s’insérait dans le prolongement de l’argumentation évoquée par l’examinateur le 19 novembre 1998, indiquant à Freixenet que la marque dont l’enregistrement était demandé revêtait l’aspect habituel d’une bouteille de vin mousseux et était de ce fait dépourvue de tout caractère distinctif en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
According to the Court, that assessment was not based on facts collected of its own motion by the Board of Appeal, but was an extension of the arguments raised by the examiner on 19 November 1998, indicating to Freixenet that the mark for which registration was sought took the standard appearance of a bottle of sparkling wine and was accordingly devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Lancée en 2000, la stratégie de Lisbonne reposait sur le constat de la nécessité, pour l’Union européenne, d’accroître son taux d’emploi, sa productivité et sa compétitivité, tout en renforçant la cohésion sociale, pour faire face à la concurrence mondiale, à l’évolution technologique, aux défis environnementaux et au vieillissement de sa population.
The Lisbon Strategy, launched in 2000, was based on an acknowledgement of the EU’s need to increase its employment, productivity and competitiveness, while enhancing social cohesion, in the face of global competition, technological change, environmental challenges and an ageing population.

Lancée en 2000, la stratégie de Lisbonne reposait sur le constat de la nécessité pour l’Union européenne d’accroître l’emploi, la productivité et la compétitivité, tout en renforçant la cohésion sociale, pour faire face à la concurrence mondiale, à l’évolution technologique, aux défis environnementaux et au vieillissement de sa population.
The Lisbon Strategy, launched in 2000, was based on an acknowledgement of the European Union’s need to increase employment, productivity and competitiveness, while enhancing social cohesion, in the face of global competition, technological change, environmental challenges and an ageing population.

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

La majorité d'entre eux ont indiqué que leur modèle reposait sur une approche mixte, dans laquelle la liste des plans et programmes à évaluer est complétée par une approche au cas par cas afin de déterminer si une évaluation est nécessaire.
Most of them report that their model is based on a combined approach, whereby the list of PP to be assessed is supplemented by a case-by-case approach to determine whether an assessment is needed.

L’évaluation technique (le rapport d’évaluation du système de Dublin) reposait sur un large éventail de contributions émanant des États membres, y compris les réponses à un questionnaire détaillé envoyé par la Commission en juillet 2005, des discussions régulières dans le cadre des réunions d’experts et des statistiques.
The technical evaluation (the Evaluation Report on Dublin) was based on a wide range of contributions from Member States, including answers to a detailed questionnaire sent by the Commission in July 2005, regular discussions in expert meetings and statistics.