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Dont pourront convenir les parties
Déduire l'impôt préalable
Déduire l'impôt préalable
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Franchise à déduire
Négliger de déduire
Omettre de déduire
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «qui pourront déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négliger de déduire [ omettre de déduire ]

fail to deduct


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax




faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de soutenir les petites entreprises innovantes qui décident d'appliquer l'ACCIS, une super-déduction encore plus généreuse sera accordée aux start-up, qui pourront déduire jusqu'à 200 % de leurs coûts de RD, dans des conditions prédéfinies.

To support small and innovative companies that decide to opt-in to the CCCTB, an even more generous super-deduction will be given to start-up companies which will be allowed to deduct up to 200% of their RD costs, under set conditions.


L'ACCIS apportera un soutien à l'innovation en Europe en autorisant la déduction fiscale des coûts des investissements en RD. Toutes les entreprises qui investissent dans la RD pourront déduire intégralement le coût de cet investissement majoré d'un pourcentage supplémentaire des coûts, en fonction du montant des dépenses effectuées.

The CCCTB will support innovation in Europe by allowing the costs of RD investment to be tax deductible. All companies that invest in RD will be allowed to deduct the full cost of this investment plus an additional percentage of the costs, depending on how much they spend.


Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.

In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.


Tant que le Kremlin présumera que nos inquiétudes quant au sort des défenseurs des droits de l’homme restent au niveau de déclarations sans conséquences sur les relations économiques, MM. Poutine et Medvedev pourront en déduire que l’Union européenne n’a pas su tirer les leçons de l’assassinat scandaleux d’Anna Politkovskaïa.

As long as the Kremlin assumes that worries about the fate of human rights defenders remain on the level of declarations, with no consequences on economic relations, Mr Putin and Mr Medvedev can conclude that the EU has not been able to draw lessons from the blatant murder of Anna Politkovskaya.


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Dans ce cas, ils ne pourront déduire qu'une fraction de la TVA qu'ils ont eux- mêmes supportée en amont.

In that situation, they may deduct only a fraction of the VAT which they themselves have paid upstream.


Aux termes de ce projet de loi, les aidants naturels pourront déduire de leur revenu une part plus élevée des dépenses médicales ou liées à un handicap qu'ils engagent pour le compte de parents à charge (1535) Je vais maintenant passer à l'apprentissage.

The proposed legislation will allow caregivers to claim more of the medical and disability related expenses they incur on behalf of dependent relatives (1535) I will now turn to learning.


En outre, les bénéficiaires pourront déduire les coûts qu'ils ont supportés pour leur introduction en bourse, à savoir le coût du contrôle préalable, le coût des services de conseils et les autres frais découlant de l'application des règles sur l'admission à la cote.

In addition, the newly listed companies will be able to deduct the costs incurred in obtaining a listing. This would include the cost of executing a due diligence, the cost for consultant's advice and the regulatory cost of listing a company on the stock exchange.


À compter de cette année, soit 2002, les apprentis en mécanique automobile inscrits à un programme provincial pourront déduire le coût d'acquisition de nouveaux outils en une année, pourvu que ce coût ne dépasse pas 1 000 $ et 5 p. 100 de leur revenu d'apprenti.

Beginning this year in 2002, apprentice vehicle mechanics registered in a provincial program will be able to deduct the cost of buying new tools in a year to the extent that those costs exceed the greater of $1,000 and 5 per cent of their apprenticeship income.


- Aide d'Etat NN 45/93 - Crédit d'impôt pour les augmentations de capital - France En vertu de ce régime, les entreprises qui ont augmenté leur capital social en 1993 (ou en 1992) pourront déduire de l'impôt sur les sociétés 25 % de cette augmentation.

- State Aid NN 45/93 - Tax credit for capital increases - France Under this scheme businesses increasing their share capital in 1993 (as in 1992) will be able to set off 25 % of the capital increase against corporation tax.




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qui pourront déduire ->

Date index: 2023-02-07
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