Traduction de «qui pourrait arriver quand » (Français → Anglais) :

L'extrême faiblesse des pouvoirs réglementaires dans les pays bénéficiaires a été citée parmi les facteurs de risque par rapport à une approche totalement déréglementée des marchés. En effet, durant la mise en oeuvre d'un contrat de concession, il pourrait arriver que les pouvoirs soient extrêmement déséquilibrés du côté du concessionnaire.
The extreme weaknesses of the regulatory powers in the Beneficiary Countries was mentioned as a risk building factor against a completely de-regulated approach to markets: during the execution of a concession contract the powers could end up being extremely unbalanced on the side of the Concessionaire.

Il a également été constaté au cours de la conférence qu'un certain nombre d'études techniques laissent penser qu'on pourrait arriver à au moins 20 % de la consommation intérieure brute en 2020 pour l'UE à vingt-cinq [29].
The conference noted that a range of technical studies suggest a target of at least 20% of gross inland consumption in 2020 for the enlarged EU25. [29]

Ceci pourrait arriver lorsque les caractères qui forment le code d’identification existant d’un animal empêchent la conversion de ce code en format électronique.
This could occur where the characters forming an animal’s existing identification code prevent that code from being converted into an electronic format.

La modification des conventions préventives de la double imposition conclues entre les États membres ne serait pas non plus une méthode appropriée pour traiter le problème, étant donné que chaque couple de pays pourrait arriver à une solution différente.
Amending Double Tax Conventions between Member States would not be a suitable method for addressing the matter, as each country pair may arrive at a different solution.

Question 23 (voir point 4.2.2.2.): En vertu des différences qui existent entre les Etats membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée, il pourrait arriver qu'un condamné doive être immédiatement libéré suite au transfert dans l'État requis.
Question 23 (see point 4.2.2.2.): Given the differences between the Member States' legislation on early release, a sentenced person may be released immediately after transfer to the requested State.

Question 23: En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée, il pourrait arriver qu'un condamné doive être immédiatement libéré suite au transfert dans l'État requis.
Question 23: Given the differences between the Member States' legislation on early release, a sentenced person may be released immediately after transfer to the requested State.