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Traduction de «qui pourraient notamment prévoir » (Français → Anglais) :

Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.


Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.


Le Conseil européen encourage donc la Commission et les États membres à tirer parti de ces évolutions pour intensifier la coopération consulaire régionale par des programmes dans ce domaine, qui pourraient notamment prévoir la mise en place de centres communs de demande de visas, le cas échéant sur une base volontaire.

The European Council therefore encourages the Commission and Member States to take advantage of these developments in order to intensify regional consular cooperation by means of regional consular cooperation programmes which could include, in particular, the establishment of common visa application centres, where necessary, on a voluntary basis.


Le Conseil européen encourage donc la Commission et les États membres à tirer parti de ces évolutions pour intensifier la coopération consulaire régionale par des programmes dans ce domaine, qui pourraient notamment prévoir la mise en place de centres communs de demande de visas, le cas échéant sur une base volontaire.

The European Council therefore encourages the Commission and Member States to take advantage of these developments in order to intensify regional consular cooperation by means of regional consular cooperation programmes which could include, in particular, the establishment of common visa application centres, where necessary, on a voluntary basis.


Pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de changement climatique et de sécurité énergétique, et compte tenu du fait que le volume total d’énergie consommé par les produits devrait continuer à augmenter à long terme, les actes délégués adoptés en vertu de la présente directive pourraient également prévoir, le cas échéant, la mise en évidence sur l’étiquette de la consommation énergétique totale élevée du produit.

In order to meet the Union climate change and energy security objectives, and given that the total energy consumed by products is expected to continue to rise in the longer term, the delegated acts under this Directive could, where relevant, also highlight on the label the high total energy consumption of the product.


Ces mesures pourraient notamment prévoir des instruments tels que ceux visés au point 5.3.6.

This could include instruments reviewed under section 5.3.6.


Ces mesures pourraient notamment prévoir des instruments tels que ceux visés au point 5.3.6.

This could include instruments reviewed under section 5.3.6.


Pourraient notamment faire l'objet d'un effort accru, les domaines confirmés dans les conclusions du Conseil de 1997, notamment l'appui à la société civile, la démocratisation, les médias indépendants, l'atténuation des problèmes qui se posent dans les régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl, l'aide humanitaire et la coopération régionale.

More can be done in the areas confirmed in Council Conclusions in 1997, in particular to support civil society, democratisation, independent media, the alleviation of problems in the areas affected by the Chernobyl disaster, humanitarian assistance as well as regional cooperation.




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qui pourraient notamment prévoir ->

Date index: 2022-01-16
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