Traduction de «présente directive pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]
bring a motion for directions [ move for directions ]

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative
Administrative Policy Submission Information System

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où il est possible de quantifier cette atténuation des changements indirects dans l'affectation des sols au niveau national ou d'un projet, les mesures instaurées par la présente directive pourraient refléter ces améliorations de la productivité, à la fois en termes de réduction des valeurs d'émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et de la contribution des biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale à la part d'énergie provenant de sources renouvelables à atteindre en 2020 dans le secteur des transports.
To the extent that the resulting indirect land-use change mitigation effect at national or project level can be quantified, measures introduced by this Directive could reflect such productivity improvements both in terms of reduced estimated indirect land-use change emission values and the contribution of food and feed crop-based biofuels towards the share of energy from renewable sources in transport to be achieved in 2020.

Dans la mesure où il est possible de quantifier cette atténuation des changements indirects dans l'affectation des sols au niveau national ou d'un projet, les mesures instaurées par la présente directive pourraient refléter ces améliorations de la productivité, à la fois en termes de réduction des valeurs d'émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et de la contribution des biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale à la part d'énergie provenant de sources renouvelables à atteindre en 2020 dans le secteur des transports.
To the extent that the resulting indirect land‑use change mitigation effect at national or project level can be quantified, measures introduced by this Directive could reflect such productivity improvements both in terms of reduced estimated indirect land‑use change emission values and the contribution of food and feed crop‑based biofuels towards the share of energy from renewable sources in transport to be achieved in 2020.

Pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de changement climatique et de sécurité énergétique, et compte tenu du fait que le volume total d’énergie consommé par les produits devrait continuer à augmenter à long terme, les actes délégués adoptés en vertu de la présente directive pourraient également prévoir, le cas échéant, la mise en évidence sur l’étiquette de la consommation énergétique totale élevée du produit.
In order to meet the Union climate change and energy security objectives, and given that the total energy consumed by products is expected to continue to rise in the longer term, the delegated acts under this Directive could, where relevant, also highlight on the label the high total energy consumption of the product.

(36) Des mesures techniques d'exécution des règles prévues dans la présente directive pourraient se révéler nécessaires pour tenir compte de l'évolution des marchés des valeurs mobilières.
(36) Technical implementing measures for the rules laid down in this Directive may be necessary to take account of new developments on securities markets.

2. Des mesures telles que les exonérations, réductions, différenciations ou remboursements de taxe, prévues par la présente directive, pourraient constituer des aides d'État et doivent, dans ces cas, être notifiées à la Commission en application de l'article 88, paragraphe 3, du traité.
2. Measures such as tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and tax refunds within the meaning of this Directive might constitute State aid and in those cases have to be notified to the Commission pursuant to Article 88(3) of the Treaty.

L'article 26, paragraphe 2, de la directive précise toutefois que «[d]es mesures telles que les exonérations, réductions, différenciations ou remboursements de taxe, prévues par la présente directive, pourraient constituer des aides d'État et doivent, dans ces cas, être notifiées à la Commission en application de l'article 88, paragraphe 3, du traité».
Its Article 26(2) explicitly points to the fact that ‘measures such as tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and refunds within the meaning of this Directive might constitute State aid and in those cases have to be notified to the Commission pursuant to Article 88(3) of the Treaty’.

2. Des mesures telles que les exonérations, les réductions, les différenciations ou les remboursements de taxe prévues par la présente directive pourraient constituer des aides d'État et doivent dans ces cas être notifiées à la Commission en application de l'article 93 paragraphe 3 du traité.
2. Measures such as tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and refunds of tax foreseen under this Directive might constitute state aid and in those cases have to be notified to the Commission under Article 93(3) of the Treaty.

2. Des mesures telles que les exonérations, les réductions, les différenciations ou les remboursements de taxe prévues par la présente directive pourraient constituer des aides d'État et doivent dans ces cas être notifiées à la Commission en application de l'article 93 paragraphe 3 du traité, sauf si elles sont de toute évidence mises en oeuvre pour des raisons liées à l'environnement et/ou à la santé publique.
2. Except insofar as they are implemented demonstrably for environmental and/or public health policy reasons, measures such as tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and refunds of tax foreseen under this Directive might constitute state aid and in those cases have to be notified to the Commission under Article 93(3) of the Treaty.