Vertaling van "qui ont agi sur une base volontaire seront doublement " (Frans → Engels) :

Dans ce but, la Commission présentera une Communication définissant des lignes directrices de l’UE visant à améliorer la collaboration en matière de recherche et le transfert de connaissances entre les EPR et l'industrie. Les États membres et les parties intéressées seront encouragés à les mettre en œuvre sur une base volontaire et souple.
To this end, the Commission will adopt a Communication defining EU guidelines to improve research collaboration and knowledge transfer between PROs and industry which Member States and stakeholders will be encouraged to implement on a voluntary and flexible basis.

Dès que le programme aura atteint son objectif consistant à tarir les flux migratoires, les admissions au titre du programme d'admission humanitaire volontaire seront activées, les États membres contribuant sur une base volontaire.
Once the 1:1 scheme has fulfilled its purpose of stemming migration flows, admissions under the Voluntary Humanitarian Admission Scheme will be activated, with Member States contributing on a voluntary basis.

Nos membres ont constaté par eux-mêmes que les solutions volontaires proposées par les sociétés sont incompatibles avec ces règles de base et seront incapables, par définition, de promouvoir l'intérêt public dans le transport aérien.
Otherwise, we will be lurching from one airline crisis to another. Our members have experienced, firsthand, that any voluntary corporate solutions cannot address these basic rules and will, by definition, be unable to promote the public interest in air transportation.

Les fonds structurels et d’investissement européens/le Fonds social européen ainsi que les instruments financiers d’aide au financement des PME et des entreprises de capitalisation moyenne (tels que COSME ou «Horizon 2020») seront accessibles aux États membres sur une base volontaire.
European Structural and Investment Funds (ESIF)/the European Social Fund and financial instruments supporting lending to SMEs and small midcaps (cf. COSME, HORIZON 2020) will be available to Member States on a voluntary basis.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

Voilà qui est très équitable et responsabilisant. Et maintenant, alors que l’Allemagne et la Grande-Bretagne sont aujourd’hui les seuls pays à avoir obtenu quelques résultats, même sans le système d’échange de quotas d’émission, ce monstre bureaucratique imaginé par la Commission, vous ne pouvez tout de même pas les pénaliser en leur disant : les pays qui ont agi sur une base volontaire seront doublement sanctionnés parce qu’ils ont déjà commencé à récolter le fruit de leurs efforts.
This is all very just and responsible, but now, when Germany and Great Britain are the only states to be able, even without the Commission's bureaucratic emission-trading monster, to point to successes, you cannot penalise them on the basis that those who did it voluntarily must now pay an additional penalty for having made a success of it.

2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.
2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.

À partir de mars, seront également intégrées, sur une base volontaire, des données provenant de Hongrie.
From March onward, data from Hungary, too, will be included on a voluntary basis.

Au niveau des mesures d'accompagnement, l'Agenda 2000 prévoit un renforcement des mesures agroenvironnementales: les agriculteurs fournissant sur une base volontaire des prestations environnementales en vue de la protection de l'environnement et de la préservation des campagnes seront rémunérés.
Agri-environmental measures in the context of the existing accompanying measures are reinforced in Agenda 2000 and are designed to offer payments to farmers who on a voluntary basis provide environmental services to protect the environment and maintain the countryside.