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Vertaling van "qui occupe ces fonctions honorables devrait apparaître " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la proposition des administrateurs en vue de leur nomination par l'organe compétent en vertu du droit national des sociétés, la responsabilité de la sélection des candidats aptes à occuper ces fonctions devrait en principe être laissée à un groupe principalement composé de membres du conseil d'administration, car les administrateurs peuvent utilement apporter leur connaissance approfondie des défis auxquels la société est confrontée et les compétences et l'expérience qu'ils ont acquises au sein de la société.

With respect to the nomination of directors for appointment by the body competent under national company law, the responsibility for identifying candidates to fill board vacancies should in principle be entrusted to a group composed mainly of executive directors, since executive directors can usefully bring their deep knowledge of the challenges facing the company and of the skills and experience of the human resources grown up within the company.


(13 ter) Aux fins de la présente directive, l'expression "autorités publiques" devrait désigner les personnes occupant des fonctions officielles, de nature judiciaire, administrative ou politique, ou tout employé ou agent des autorités publiques.

(13b) For the purposes of this Directive, the term ‘public authorities’ should be understood to designate any persons holding a public office, be it judicial, administrative or political, or any employee or official agent of the public authorities.


Pour être cohérent avec ce qui se passe dans les autres administrations et avec la logique qui, en vertu de la solution 1, veut qu'ils occupent cette fonction et qu'ils continuent de présider les réunions du comité de direction, de prendre des décisions et d'exécuter les tâches du président, mais tout simplement pas au cours des réunions du comité, je dirais que logiquement, la rémunération devrait continuer d'être attribuée au titulaire de la fonction de présid ...[+++]

To be consistent with other jurisdictions and the logic that under option 1 they are holding that position and would continue to chair steering committee meetings, make decisions and handle the chair's roles, simply not at the committee meeting, I would suggest that remuneration logically would continue to go to the occupant of the chair's or the deputy chair's position.


Il devrait être impossible aux contrôleurs légaux des comptes et à leurs salariés d'occuper des fonctions au niveau de la direction ou de l'organe d'administration de l'entité contrôlée avant l'écoulement d'un délai approprié suivant la fin de la mission de contrôle.

Statutory auditors or their employees should be prevented from taking up duties in the audited entity at managerial or board level until an appropriate period has elapsed since the end of the audit engagement.


9. considère que la gestion des risques devrait occuper une place prépondérante dans la gouvernance d'entreprise et devrait apparaître comme une responsabilité majeure des administrateurs et du conseil d'administration; est d'avis que la gestion des risques devrait également couvrir les risques non financiers, notamment en ce qui concerne les dommages causés à l'environnement et les violations des droits de l'hom ...[+++]

9. Believes that risk management should be at the heart of CG and should be listed as a major responsibility; of the director and the board; believes that risk management should also cover non-financial risks such as in the area of environmental damage and human rights violations;


Si la situation concurrentielle nationale faisait apparaître des différences entre zones géographiques en termes d’intrant d’accès NGA utilisé (par exemple entre zones rurales et densément peuplées), l’ARN devrait moduler l’essai en fonction des intrants spécifiquement définis comme les plus pertinents.

Should national competitive circumstances show a difference between geographic areas in terms of the NGA access input used (for example in rural and densely populated areas) NRAs should vary the test based on specific inputs identified as the most relevant.


En tant que représentant de la reine, l'individu qui occupe ces fonctions honorables devrait apparaître régulièrement dans les affaires du Parlement du Canada.

As the sovereign's proxy, the individual holding that esteemed office should be visible regularly in the affairs of Parliament in Canada.


Le rapport aborde également d’autres aspects importants, comme la déclaration d’intérêt financier des personnes occupant des fonctions officielles au sein des institutions européennes, suggérant que des normes devraient être adoptées et que la composition des «groupes d’experts» (formels ou informels) que la Commission décide de créer afin de l’assister dans ses initiatives, notamment les initiatives législatives, devrait être publiée. ...[+++]

The report also addresses other important aspects, such as the declaration of financial interests of public office-holders in the EU institutions, suggesting that standards should be adopted, and that the composition of the ‘expert groups’ (formal or informal) the Commission decides to set up to assist it in its initiatives, particularly legislative initiatives, should be disclosed.


Etant donné qu’il définit également des normes éthiques pour les personnes qui occupent des fonctions officielles et une liste noire des fraudeurs et qu’il prévoit la publication des noms des lobbyistes et de tous les experts assistant la Commission, le rapport Ruiz devrait permettre de créer un système efficace et transparent pour surveiller la gestion et l’utilisation adéquate des fonds UE.

As it also sets out ethical standards for the holders of public offices and a blacklist of fraudsters, and makes provision for publishing the names of lobbyists and all the experts assisting the Commission, the Ruiz report should make it possible to create an efficient and transparent system for monitoring the management and effective use of EU funds.


Il semble que ce soit quelque chose qui existe quelque part et dont les spécialistes devraient s'occuper—par exemple, le Conseil du Trésor devrait s'occuper de la négociation collective ou bien la Commission de la fonction publique devrait voir à la dotation.

It seems to be some kind of thing that's over there, that the specialists will look after or Treasury Board does the collective bargaining, or the Public Service Commission is involved in the staffing.


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