Traduction de «qui ne valaient » (Français → Anglais) :

Selon une enquête indicative réalisée en 2002, les sociétés classées parmi les «Fortune 500», tirent de 45 % à 75 % de leur richesse des DPI qu’elles possèdent[4]. On estime qu’en 2009, les actifs incorporels représentaient environ 81 % de la valeur du SP 500[5]. Toujours en 2009, dans chaque pays de l’UE, les dix premières marques valaient en moyenne quelque 9 % du PIB par habitant[6]. Les DPI incitent à investir dans la recherche et le développement techniques (1,9 % du PNB des pays de l’UE en 2008)[7] et protègent ces investissements. Les secteurs de la création reposant sur les droits d’auteur (qui incluent la production de logiciels et bases de données[8], la publication de livres et journaux[9], l’industrie musicale[10] et l’industrie cinématographique[11]) pèsent 3,3 % du PIB de l’UE (chiffre de 2006)[12].
An indicative 2002 survey of the Fortune 500 companies estimated that anywhere from 45% to 75% of the wealth of individual companies derives from their IPR.[4] In 2009, it was estimated that intangible assets represented about 81% of the value of the SP 500 market.[5] The value of the top ten brands in each EU country amounted to almost an average of 9% of GDP per capita in 2009.[6] IPR incentivise and protect investment in technical Research and Development (1.9% of EU GNP in 2008).[7] Copyright-based creative industries (comprising software and database production,[8] book and newspaper publishing,[9] music[10] and film[11]) contribute 3.3% to the EU GDP (2006).[12]

L’entreprise d’investissement qui constate qu’un client ne remplit plus les conditions qui lui valaient d’être traité comme un client professionnel prend les mesures appropriées.
Should the investment firm become aware however that the client no longer fulfils the initial conditions, which made him eligible for a professional treatment, the investment firm shall take appropriate action.

L'entreprise d'investissement qui constate qu'un client ne remplit plus les conditions qui lui valaient d'être traité comme un client professionnel prend les mesures appropriées.
Should the investment firm become aware however that the client no longer fulfils the initial conditions, which made him eligible for a professional treatment, the investment firm shall take appropriate action.

L'entreprise d'investissement qui constate qu'un client ne remplit plus les conditions qui lui valaient d'être traité comme un client professionnel doit prendre les mesures appropriées.
Should the investment firm become aware however that the client no longer fulfils the initial conditions, which made him eligible for a professional treatment, the investment firm must take appropriate action.

E. considérant que la société Union Carbide n'appliquait manifestement pas, à Bhopal, les règles de sécurité qui valaient aux États-Unis quant à la conception et au fonctionnement des installations, qu'il n'existait, en particulier, aucun plan ou système général d'urgence permettant de prévenir les autorités locales de l'existence de fuites de produits, et ce malgré les avertissements formulés, dès 1982, au sujet de graves préoccupations quant à la sécurité de l'usine de Bhopal,
E. whereas Union Carbide clearly did not apply the same standards of safety in design or operations to Bhopal as it had in place in the USA, notably any comprehensive emergency plan or system in Bhopal to warn local communities about leaks, despite warnings as early as 1982 of major safety concerns regarding the Bhopal plant,

E. considérant que la société Union Carbide n'appliquait manifestement pas, à Bhopal, les règles de sécurité qui valaient aux États‑Unis quant à la conception et au fonctionnement des installations, qu'il n'existait, en particulier, aucun plan ou système général d'urgence permettant de prévenir les autorités locales de l'existence de fuites de produits, et ce malgré les avertissements formulés, dès 1982, au sujet de graves préoccupations quant à la sécurité de l'usine de Bhopal,
E. whereas Union Carbide clearly did not apply the same standards of safety in design or operations to Bhopal as it had in place in the USA, notably any comprehensive emergency plan or system in Bhopal to warn local communities about leaks, despite warnings as early as 1982 of major safety concerns regarding the Bhopal plant,