Traduction de «qui ne semble susciter aucune » (Français → Anglais) :

Cependant, le concept d’«usage auquel l'appareil est destiné» semble susciter une certaine confusion entre les exigences essentielles de la directive et d’autres intérêts publics, tels que la sécurité publique ou la liberté de communication, qui se situent au-delà de son champ d’application.
However, the concept of ‘intended use’ of the equipment seems to create some confusion between the essential requirements of the Directive and other public interests, such as public security or freedom of communication, which are beyond its scope.

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

L'autorisation de l'utilisation de propionates dans les tortillas constitue une extension de l'utilisation qui ne suscite aucune inquiétude supplémentaire, étant donné que l'évaluation de l'exposition effectuée par l'Autorité portait sur la catégorie de denrées alimentaires 07.1 «Pain et petits pains».
The authorisation of the use of propionates in tortillas is an extension which would not lead to additional concern as the exposure assessment done by the Authority covered food category 07.1 ‘Bread and rolls’.

Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux qui ne suscitent aucune inquiétude pour la santé.
It is essential, in order to protect public health, to keep contaminants at levels which do not cause health concerns.

L'apport de ces substances ou ingrédients résultant de leur utilisation normale et traditionnelle dans les régimes actuels ne suscite aucune préoccupation et ne doit pas être réglementé.
The intake of these substances or ingredients resulting from their normal and traditional use in current diets would not cause concern and does not need to be regulated.

D'autres ont estimé que les membres de l'OMC devraient se limiter aux négociations relatives à la facilitation des échanges, sujet qui ne semble susciter aucune opposition fondamentale, et renoncer totalement aux autres.
Others have argued that WTO Members should settle for negotiations on trade facilitation alone, a subject on which there seems to be no deep seated opposition, and drop the other items entirely.

Des exemptions peuvent être accordées pour les utilisations ne suscitant aucune inquiétude.
Uses which do not give rise to concern may be subject to general exemptions from the authorisation procedure.

Exemptions: Les utilisations ne suscitant aucune inquiétude - usages industriels bien contrôlés ou emplois dans des laboratoires de recherche - pourront faire l'objet d'une exemption générale de la procédure d'autorisation.
Exemptions: Uses which do not give rise to concern - such as well controlled industrial uses or uses in research laboratories - may be subject to general exemptions from the authorisation procedure.

Une exemption générale sera néanmoins accordée pour les utilisations qui ne suscitent aucune inquiétude:
However, uses that do not give rise to concern will generally be exempted: