Vertaling van "qui ne disposeraient " (Frans → Engels) :

Après l'exposé de 10 minutes du témoin, le Parti réformiste, le Bloc québécois et les libéraux disposeraient chacun de 10 minutes; puis un député réformiste et un député libéral disposeraient de cinq minutes chacun; ils seraient suivis du Parti néo-démocrate qui disposerait de sept minutes, puis des libéraux pendant cinq minutes, des conservateurs pendant sept minutes, des libéraux pendant cinq minutes, des réformistes pendant cinq minutes, des bloquistes pendant cinq minutes et enfin des libéraux pendant cinq minutes.
It would break down as follows. The witness' presentation would be 10 minutes; Reform, Bloc, and Liberals, 10 minutes each; Reform and Liberal, 5 minutes each, followed by the NDP with 7 minutes, Liberals with 5 minutes, PCs with 7, Liberals with 5, Reform 5, Bloc 5, Liberals 5.

De cette manière, le Parlement européen et le Conseil disposeraient d'informations sur l'avancement des opérations Copernicus et la mise en œuvre de Copernicus.
This would provide the European Parliament and the Council with an indication of the progress of the Copernicus operations and Copernicus implementation.

Toutes les parties prenantes disposeraient ainsi d'un objectif clair offrant la certitude requise par les entreprises et les investisseurs.
This would provide a clear target for all actors involved, providing the certainty sought by business and investors.

Il convient que les autorités compétentes soient responsables de tâches spécifiques pour lesquelles elles disposeraient d'un pouvoir discrétionnaire approprié de l'administration, notamment pour ce qui est d'évaluer l'importance des dommages et de déterminer les mesures de réparation à prendre.
Competent authorities should be in charge of specific tasks entailing appropriate administrative discretion, namely the duty to assess the significance of the damage and to determine which remedial measures should be taken.

Par ailleurs, la directive exige également, au stade du scoping, que les instances publiques compétentes en matière d'environnement soient consultées et qu'elles puissent fournir toute information dont elles disposeraient et qui pourrait aider le processus d'EIE.
In the scoping process the Directive also requires that relevant public agencies with environmental responsibilities are consulted and that they may provide any information they have in their possession that may aid the EIA process.

En effet, les distributeurs indépendants ou les importateurs de produits raffinés qui n'ont besoin que de stocks opérationnels limités, considèrent que les obligations de stockage constituent un coût net à leur charge, alors que les sociétés de raffinage disposeraient de toute façon de stocks à des fins opérationnelles, même en l'absence d'obligation de stockage à des fins de sécurité.
The independent distributors or importers of refined products which need only limited operational stocks consider that the obligations to hold stocks constitute a net cost that they have to bear whereas the refining companies would in any event hold stocks for operational purposes even where there is no requirement to hold security stocks.

Les acheteurs publics disposeraient davantage de flexibilité dans la définition de l'objet du marché : selon les nouvelles dispositions les acheteurs publics pourraient spécifier leurs exigences en termes de performances et non pas seulement en termes de normes.
Public-sector buyers would enjoy more flexibility in defining the purpose of the contract: under the new provisions public-sector purchasers could specify their requirements in terms of performance and not only in terms of standards.

accueille favorablement les programmes des institutions en matière d'égalité des chances entres les femmes et les hommes au sein de la Communauté européenne et demande l'établissement d'un programme d'action dans les institutions qui n'en disposeraient pas encore ;
welcomed the Institutions' programmes for equal opportunities for women and men at the European Community and urged the establishing of action programmes in those institutions, which may have not yet instituted them;

Le marché irlandais des plats cuisinés congelés est le seul marché sur lequel les marques des parties disposeraient d'une part dépassant légèrement 25 %.
The Irish frozen ready-made meals market is the only possible market where the parties own brands would achieve a market share somewhat in excess of 25%.

- Les Etats membres disposeraient d'une période de transition de 36 mois (c'est-à-dire que les produits conformes aux définitions et aux dispositions prévues dans la directive doivent pouvoir être mis en vente au plus tard à la fin de cette période, les produits non conformes à la directive étant, quant à eux, interdits à compter de ce moment ; les produits étiquetés avant l'échéance de cette période de 36 mois pourraient être vendus jusqu'à épuisement des stocks, même s'ils ne sont pas conformes à la directive).
- Member States would have a 36 months transposition period (i.e. products that are conform to the definitions and rules laid down in the Directive must have access to the shelves from that time at the latest, while products which fail to conform to the Directive would be prohibited from that time; products labelled before this 36-month period has lapsed could still be sold until stocks have been exhausted, even if they do not comply with the Directive).