Vertaling van "qui ne devraient normalement payer " (Frans → Engels) :

Le faible niveau des sorties est particulièrement inquiétant au vu du haut niveau des investissements réalisés de 1998 à 2000 qui devraient normalement arriver au stade du désengagement dans un très proche avenir.
The low level of exits is particularly worrying against the back-drop of the high investment levels in 1998-2000 which, in normal circumstances, should be mature for divestment in the very near future.

Les contribuables de l'UE ne devraient pas payer à 27 pour des engagements pris à 28.
EU taxpayers should not pay at 27 for the obligations undertaken at 28.

Si vous abaissez le taux d'imposition le plus élevé, et que vous relevez l'exemption personnelle de base pour soulager ceux qui ne devraient normalement payer aucun impôt, qui supportent l'essentiel du fardeau fiscal, ce sont les classes moyennes.
If you have lowered the rate of the highest tax rate and quite appropriately raised the basic personal exemption to get those people who ought not to pay off, who is paying the bulk of the tax except the middle class?

Les différents segments du marché ne devraient normalement payer que le coût résultant directement de l'exploitation d'un service ferroviaire (coûts directs ou marginaux).
The different segments of the market should normally only have to pay the cost directly incurred as a result of operating a train service (direct or marginal costs).

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques.
normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas.

Aux fins du point 4.2, le montage ou l’ensemble de montages a pour objectif d’éviter l’imposition lorsque, indépendamment de toute intention subjective du contribuable, il va à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales qui devraient normalement s’appliquer.
For the purposes of point 4.2, the purpose of an arrangement or series of arrangements consists in avoiding taxation where, regardless of any subjective intentions of the taxpayer, it defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions that would otherwise apply.

Cet impôt de substitution remplace tout autre impôt sur le revenu que les investisseurs devraient normalement payer sur leurs revenus provenant de structures d'investissement collectif.
This substitute tax replaces any other income tax to which the investors would be subject on their earnings from the collective investment vehicles.

2. Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document d'enregistrement, lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'approbation de la dernière version actualisée du document d'enregistrement ou de tout supplément conformément à l'article 16.
2. In this case, the securities note shall provide information that would normally be provided in the registration document if there has been a material change or recent development which could affect investors' assessments since the latest updated registration document or any supplement as provided for in Article 16 was approved.

Je parle toujours d'une entreprise canadienne, d'une entreprise détenue par des résidants canadiens qui devraient normalement payer leur dû à Revenu Canada, mais à cause de ces taux de taxation réduits entre le Canada et des pays considérés comme des paradis fiscaux, on perd de l'argent par notre faute autrement dit.
I am still referring to a Canadian business, a business controlled by Canadian residents who normally should pay what is owing to Revenue Canada. But instead we are losing money because of the difference in tax rates between Canada and countries considered as tax havens.

Les subventions que reçoivent les provinces pauvres leur permettent de faire payer certains services moins cher que ce qu'ils coûtent en réalité et les provinces riches qui doivent financer ces subventions sont obligées de percevoir des impôts plus élevés qu'elles ne le devraient normalement.
Subsidies to have not provinces allow them to charge less in some areas than the cost of the service and conversely because have provinces are obligated to finance those subsidies they must collect more taxes than they might otherwise wish to.