Traduction de «qui m'apparaît effectivement très pertinente » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de votre deuxième question, qui est effectivement très pertinente, les Américains ont modifié certaines de leurs propres lois.
On your second question, and it's a very pertinent question, indeed Americans have changed some of their own legislation.

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui est effectivement très pertinente.
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question, which is very timely indeed.

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question effectivement très pertinente.
Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for that very relevant question.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l'intérieur d'un réseau limité s'il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l'achat de biens et de services auprès d'un détaillant donné ou d'une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l'utilisation d'une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l'instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l'achat d'un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d'utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l'instrument de paiement fait l'objet, de la part d'une autorité publique nationale ou régionale, d'une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l'acquisition de biens ou de services spécifiques .
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services .

Justement, je crois que le député de Niagara-Ouest—Glanbrook posait une question tout à l'heure à la députée de Laval—Les Îles, une question qui m'apparaît effectivement très pertinente dans les circonstances.
I believe that the member for Niagara West—Glanbrook asked a question of the member for Laval—Les Îles, a question that was quite relevant in these circumstances.

237. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que, pour la future période de programmation (2014-2020), des informations fiables et pertinentes soient recueillies afin de faciliter la gestion et le suivi de la mesure et de déterminer dans quelle mesure l'aide octroyée contribue à la réalisation des priorités de l'Union; estime que les objectifs en matière de création d'emplois devraient être réalistes et que le nombre d'emplois effectivement créés devrait faire l'objet d'un suivi attentif; estime que les mesures devraient être mieux gérées sur l'ensemble de la période de programmation, en particulier s'il apparaît que les objectifs fixés ne pourront pas être atteints;
237. Asks the Commission and Member States to ensure that for the forthcoming programming period 2014-2020, relevant and reliable information is obtained to facilitate the management and monitoring of the measure and to demonstrate the extent to which the aid given is contributing to the achievement of Union overarching priorities; believes that the targets for job creation should be realistic and that the numbers of jobs created should be accurately monitored; believes that the measures should be better managed throughout the programming period, particularly if it becomes apparent that targets set will not be achieved;

Il apparaît cependant très clairement que l’adhésion à la Conférence de La Haye permettra à la Communauté d’obtenir un statut correspondant effectivement à son nouveau rôle en tant qu’acteur de premier plan sur la scène internationale, et donc en tant qu’acteur devant jouer un rôle pratique et formel dans les activités de ladite Conférence.
It is quite clear, however, that acceding to the Hague Conference will enable the Community to obtain a status that effectively corresponds to its new role as a leading player on the international stage, thus as an actor that needs to play a practical and formal part in the activities of the Hague Conference.

M. Paul Crête: Monsieur le Président, je remercie le député de Sherbrooke de sa question qui est effectivement très pertinente.
Mr. Paul Crête: Mr. Speaker, I thank the member for Sherbrooke for his question, which is indeed very relevant.

Pour résumer, même s’il est très difficile de tirer une conclusion générale ou une tendance générale unique, il apparaît effectivement qu’une majorité de parties prenantes sont favorables à une communication interprétative et ne sont pas opposées à une directive.
To sum up, even if it is very difficult to draw a general conclusion or a single general trend, it does appear that a majority of stakeholders are in favour of an interpretative communication, and not against a directive.