Traduction de «qui lui sera versé » (Français → Anglais) :

En contrepartie, il leur sera versé des aides directes aux revenus, octroyées par tête de bétail, dont le montant sera augmenté graduellement.
In return, they will be granted direct income payments by head of cattle, which will be increased gradually.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.
(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.

On pourrait ainsi s'assurer que l'étudiant ne sera pas pénalisé s'il s'inscrit à un tel programme et fait un stage de 12 mois dans un autre pays et que l'argent lui sera versé.
This way we could be sure that students won't be penalized if they register in such a program and spend 12 months studying in another country, because their money will still be paid to them.

Sur les 3,4 milliards d'euros engagés par l'UE, 2,21 milliards d'euros ont déjà été versés et 1,2 milliard d'euros supplémentaire sera versé en deux tranches après la mise en œuvre des réformes convenues.
Of the €3.4 billion pledged by the EU, €2.21 billion has already been provided and a further €1.2 billion will be disbursed in two tranches after the implementation of the agreed reforms.

L'ancien premier ministre Jean Chrétien recevra un chèque de paye de 25 000 $, qui lui sera versé sur l'ordre d'un juge, en guise de dédommagement pour avoir subi le contretemps de devoir se présenter à une audience sur la corruption qui sévissait pendant son mandat.
Former Prime Minister Jean Chrétien will receive a $25,000 court-ordered payday for having suffered the inconvenience of a hearing on the corruption that took place on his watch.

Il devra donc sa nomination et le renouvellement de son mandat au premier ministre. De plus, son salaire lui sera versé par l'exécutif.
Also, his salary will be paid by the executive.

De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.
Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.

Dans le cas où le distillateur fournit la preuve que le distillat ou l'alcool brut qu'il a obtenu par distillation de marcs a été utilisé autrement qu'en tant qu'eau-de-vie de marcs, un montant supplémentaire de 0,3139 euro/%vol/hl peut lui être versé.
Where the distiller provides evidence that the distillate or raw alcohol obtained by distillation of marc was used otherwise than as spirits distilled from marc, a further amount of EUR 0.3139/% vol./hl may be paid.

Dans le cas où le distillateur fournit la preuve que le distillat ou l'alcool brut obtenu par distillation de marcs a été utilisé autrement qu'en tant qu'eau-de-vie de marcs, un montant supplémentaire de 0,3139 euro par % vol. d'alcool et par hectolitre lui est versé.
Where the distiller provides evidence that the distillate or raw alcohol obtained by distillation of marc was used otherwise than as spirits distilled from marc, a further amount of EUR 0,3139/% vol./hl shall be paid.

Bref, nous croyons que la Fondation Gairdner a beaucoup contribué au Canada jusqu'à maintenant, et le montant qui lui sera versé fera en sorte que ces prix et leur indépendance seront assurés pour les générations futures.
In short, we believe that the Gairdner Foundation has contributed greatly to Canada, and this will ensure that these prizes and their independence are there for the next generations.