Vertaling van "qui leur seront alors transmises " (Frans → Engels) :

Les mécanismes d'alerte rapide seront alors activés et, si nécessaire, les procédures de gestion des crises ou autres seront déclenchées.
Early warning mechanisms will then be activated and, if required, so will crisis management or other procedures.

Ils seront alors liés par cette mesure au même titre que les autres pays de l'UE.
They will then be bound by this measure in the same way as other EU countries.

Les États membres n’auront pas la faculté d’accéder aux bases de données des transporteurs aériens; ils devront solliciter les données, qui leur seront alors transmises par les transporteurs concernés (méthode dite «push»).
Member States will not be able to access the databases of air carriers, the data must be requested and sent to them by the air carriers concerned (‘push method’).

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Une version de la déclaration de droits dans une langue qu’ils comprennent leur est alors transmise sans retard indu.
A Letter of Rights in a language that they understand shall then be given to them without undue delay.

Elles seront alors transmises aux missions canadiennes à l'étranger puis au Canada.
Eventually we're going to set up arrangements either in Canadian missions or in visa application centres everywhere.

Cette décision est alors transmise par l’intermédiaire de l’autorité de gestion commune à la Commission pour accord préalable.
The decision shall then be sent via the Joint managing authority to the Commission for prior approval.

Sous réserve des observations qui lui seront éventuellement transmises, la Commission peut adopter les engagements, qui feront alors l'objet d'une décision en vertu de l'article 9 du règlement n° 1/2003 et deviendront de ce fait contraignants.
Subject to comments received, the Commission may adopt the commitments, which would become legally binding as a so-called ‘Commitments Decision’ under Article 9 of Regulation 1/2003.

Les deux positions communes seront alors transmises au Parlement européen conformément à la procédure de codécision qui s'applique désormais également à la législation sociale communautaire.
Both common positions will then be transmitted to the European Parliament in accordance with the co-decision procedure which has now become applicable also to EU social policy legislation.

Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.
This measure has received the agreement of the programme management committee.