Vertaling van "qui incluent " (Frans → Engels) :

Ces prévisions en ce qui concerne la valeur de franchise incluent la valeur qui résulte du renouvellement d'actifs, du refinancement d'un portefeuille ouvert ou de la poursuite ou reprise d'une activité dans le contexte des mesures de résolution.
Such expectation for franchise value shall include that resulting from a renewal of assets, from a refinancing of an open portfolio, or from a continuation or resumption of business in the context of the resolution actions.

considérant que les termes «travailleurs domestiques» et «auxiliaires de vie» incluent divers groupes de travailleurs tels que, entre autres, les employés de maison, les travailleurs externes, les travailleurs horaires employés dans plusieurs ménages, les travailleurs familiaux, les auxiliaires de vie de nuit et de jour, les baby-sitters, les personnes au pair ou les jardiniers, dont la situation et les conditions de travail peuvent varier considérablement.
whereas the term ‘domestic and care workers’ includes diverse groups of workers including, but not limited to, live-in workers, external workers, hourly workers in several households, family workers, daily or night care workers, babysitters, au pairs and gardeners, whose reality and conditions may vary significantly.

Les infractions et les sanctions prévues par la directive incluent la sollicitation en ligne d’enfants à des fins sexuelles: le fait de proposer, au moyen de l’internet, une rencontre à un enfant dans le but de commettre un abus sexuel et, toujours au moyen de l’internet, le fait de solliciter un enfant pour qu’il lui fournisse du matériel pornographique le représentant (article 6 de la directive).
Offences and sanctions in the directive include the solicitation of children online for sexual purposes: proposing, via the Internet, to meet a child for the purpose of committing sexual abuse and, also via the Internet, soliciting the child to provide pornographic material of themselves (Article 6 of the directive).

Les autorités de résolution peuvent exiger que les plans de résolution de groupe incluent, à titre informatif uniquement, les éventuels plans de résolution établis pour les différentes filiales conformément au paragraphe 1 bis. Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de succursales dans d'autres États membres, conformément aux dispositions de la directive 2001/24/CE.
Resolution authorities may require that group resolution plans include, for information purposes only, any resolution plans for the individual subsidiary institutions drawn up in accordance with paragraph 1a. The group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Member States in compliance with the provisions of Directive 2001/24/EC.

lorsqu'il s'agit de marchés de travaux: l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

Les autres critères incluent la question de savoir si les systèmes proposés par les opérateurs incluent des services dans les régions reculées et faiblement peuplées, ou encore d’autres services d’intérêt public général comme la protection civile ou l’assistance en cas de désastre.
Other criteria will also include whether systems offered by operators provide services in the outermost and sparsely populated areas or other services of general public interest such as civil protection and disaster recovery.

Dans ces dispositions, les références à l'Union et aux États membres n'incluent pas le Royaume-Uni et les références aux banques centrales nationales n'incluent pas la Banque d'Angleterre.
In these provisions references to the Union or the Member States shall not include the United Kingdom and references to national central banks shall not include the Bank of England.

4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article incluent des mesures de protection spatiale. Ces mesures incluent – mais ne se limitent pas - au recours à des zones spéciales de conservation au sens de la directive "Habitats", à des zones de protection spéciale au sens de la directive "Oiseaux" et à des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties, y compris la décision VII/5 de la Conférence des parties prenantes de la Convention sur la diversité biologique.
4. Programmes of measures established pursuant to this Article shall include spatial protection measures, including but not limited to the use of special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive and the use of special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties, including Decision VII/5 of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity.

Ils n'incluent pas les régimes de sécurité sociale organisés pour d'importantes couches de la population, qui sont imposés, contrôlés ou financés par les administrations publiques, mais ils incluent les services de gestion des fonds de pension.
They do not include social security schemes organised for large sections of the community that are imposed, controlled or financed by general government. Pension fund management services are included.

Ils n'incluent pas les régimes de sécurité sociale organisés pour d'importantes couches de la population, qui sont imposés, contrôlés ou financés par les administrations publiques, mais ils incluent les services de gestion des fonds de pension.
They do not include social security schemes organized for large sections of the community that are imposed, controlled or financed by general government. Pension fund management services are included.