Traduction de «qui est actuellement discutée et pour laquelle un livre vert sera publié » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a également proposé que la directive « Stratégie pour le milieu marin » forme le pilier environnemental de la nouvelle politique maritime européenne, qui est actuellement discutée et pour laquelle un livre vert sera publié l'année prochaine.
The Commission has also proposed that the Marine Strategy Directive should form the environmental pillar of the new European maritime policy, which is currently being discussed and on which a Green Paper will be published next year.

La Commission partage-t-elle toujours les conceptions exprimées le 30 octobre 2000 par Anna Diamantopoulou dans l'allocution qu'elle a prononcée devant le Comité pour l'Union européenne de la Chambre américaine de commerce, laquelle déclarait en substance que lorsque l'action volontaire est déficiente, la demande de réglementation croît et qu'il existe un certain nombre de violations des droits fondamentaux auxquelles l'action volontaire ne peut simplement porter remède ? Comment cette conception sera-t-elle défendue dans le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises actuellement en cours de préparation au sein de la DG pour l'emploi ?
Does the Commission still support the view expressed by Anna Diamantopoulou in her address to the EU Committee of the American Chamber of Commerce on 30 October 2000 that 'when voluntary action fails, the pressure for regulation grows' and that 'there are certain abuses of basic rights which simply cannot wait for voluntary action to address them?' How will this view be upheld in the Green Paper on corporate social responsibility currently being prepared by DG Employment?

La Commission partage-t-elle toujours les conceptions exprimées le 30 octobre 2000 par Anna Diamantopoulou dans l'allocution qu'elle a prononcée devant le Comité pour l'Union européenne de la Chambre américaine de commerce, laquelle déclarait en substance que lorsque l'action volontaire est déficiente, la demande de réglementation croît et qu'il existe un certain nombre de violations des droits fondamentaux auxquelles l'action volontaire ne peut simplement porter remède? Comment cette conception sera-t-elle défendue dans le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises actuellement en cours de préparation au sein de la DG pour l'emploi?
Does the Commission still support the view expressed by Anna Diamantopoulou in her address to the EU Committee of the American Chamber of Commerce on 30 October 2000 that 'when voluntary action fails, the pressure for regulation grows' and that 'there are certain abuses of basic rights which simply cannot wait for voluntary action to address them?' How will this view be upheld in the Green Paper on corporate social responsibility currently being prepared by DG Employment?

Celles-ci seront traitées dans le livre vert sur la PCP après 2002, que la Commission prépare actuellement et qui sera publié au printemps prochain.
These shortcomings would be addressed in the Green Paper currently being drafted by the Commission on the shape of the CFP after 2002, to be published next spring.

A l'occasion de la réunion le 12 décembre du Comité d'écoute des entreprises, Madame Scrivener, commissaire en charge de la fiscalité, de la douane et de la protection des consommateurs, a fait le point sur les travaux en cours à l'heure actuelle en matière de TVA et précisé que les orientations de la Commission sur le régime définitif de TVA devrait prendre la forme d'un Livre vert qui sera publié d'ici la fin du mois de mars 1995.
At the Enterprise Consultation Committee meeting on 12 December, Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, customs and consumer protection, reviewed current work on VAT and announced that the Commission's guidelines on the definitive VAT system were to take the form of a Green Paper which would be published by the end of March 1995.