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Traduction de «qui en découlerait seraient préjudiciables » (Français → Anglais) :

Ce règlement devrait éviter l'apparition de monopoles qui seraient préjudiciables à la connectivité et feraient augmenter les prix du transport aérien.

This should prevent monopolistic situations which would be detrimental to connectivity and air fares for passengers.


Il convient, le cas échéant, que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d’information aux prestataires de services de paiement et définissant les droits et les obligations liés à la prestation et à l’utilisation de services de paiement s’appliquent aussi lorsque l’un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), afin d’éviter, entre les États membres, des divergences d’approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs.

The provisions of this Directive on transparency and information requirements for payment service providers and on rights and obligations in relation to the provision and use of payment services should also apply, where appropriate, to transactions where one of the payment service providers is located outside the European Economic Area (EEA) in order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers.


(8) I l convient, le cas échéant , que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d'information aux prestataires de services de paiement et définissant les droits et les obligations liés à la prestation et à l'utilisation de services de paiement s'appliquent aussi lorsque l'un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), a fin d'éviter, entre les États membres, des divergences d'approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs.

(8) The provisions of this Directive on transparency and information requirements for payment service providers and on rights and obligations in relation to the provision and use of payment services should also apply, where appropriate, to transactions where one of the payment service providers is located outside the European Economic Area (EEA) in order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers.


(8) Il convient, le cas échéant, que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d'information aux prestataires de services de paiement et définissant les droits et les obligations liés à la prestation et à l'utilisation de services de paiement s'appliquent aussi lorsque l'un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), afin d'éviter, entre les États membres, des divergences d'approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs.

(8) The provisions of this Directive on transparency and information requirements for payment service providers and on rights and obligations in relation to the provision and use of payment services should also apply, where appropriate, to transactions where one of the payment service providers is located outside the European Economic Area (EEA) in order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers.


(9) Afin d'éviter, entre les États membres, des divergences d'approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs, il conviendrait que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d'information aux prestataires de services de paiement s'appliquent aussi lorsque le prestataire de services de paiement du payeur ou du bénéficiaire est situé dans l'Espace économique européen (ci-après l'«EEE») et que l'autre prestataire de services de paiement est situé en dehors de cet espace.

(9) In order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers, the provisions on transparency and information requirements for payment service providers in this Directive should also apply to transactions where the payer's or payee's payment service provider is located within the European Economic Area (hereinafter ‘ EEA’) and the other payment service provider is located outside the EEA.


(9) Afin d'éviter, entre les États membres, des divergences d'approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs, il conviendrait que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d'information aux prestataires de services de paiement et définissant les droits et les obligations liés à la prestation et à l'utilisation de services de paiement s'appliquent aussi lorsque le prestataire de services de paiement du payeur ou du bénéficiaire est situé dans l'Espace économique européen (ci-après l'«EEE») et que l'autre prestataire de services de paiement est situé en dehors de cet espace.

(9) In order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers, the provisions on transparency and information requirements for payment service providers and on rights and obligations in relation to the provision and use of payment services in this Directive should also apply to transactions where the payer's or payee's payment service provider is located within the European Economic Area (hereinafter ‘EEA’ ) and the other payment service provider is located outside the EEA.


(9) Afin d'éviter, entre les États membres, des divergences d'approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs, il conviendrait que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d'information aux prestataires de services de paiement et définissant les droits et les obligations liés à la prestation et à l'utilisation de services de paiement s'appliquent aussi lorsque le prestataire de services de paiement du payeur ou du bénéficiaire est situé dans l'Espace économique européen (ci-après l'"EEE") et que l'autre prestataire de services de paiement est situé en dehors de cet espace.

(9) In order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers, the provisions on transparency and information requirements for payment service providers and on rights and obligations in relation to the provision and use of payment services in this Directive should also apply to transactions where the payer's or payee's payment service provider is located within the European Economic Area (hereinafter ‘EEA’) and the other payment service provider is located outside the EEA.


En conséquence, la Commission a conclu que les parties ne seraient pas en mesure d'augmenter leurs prix ni d'imposer des conditions préjudiciables aux détaillants et aux transformateurs industriels de viande et, à terme, aux consommateurs.

The Commission therefore concluded that the parties will not be able to increase prices or impose detrimental conditions on retailers and industrial meat processors and ultimately on consumers.


1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient dispropor ...[+++]

1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.


1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, s ...[+++]

1. In order to prevent or counteract any adverse effects on the Community market caused by imports of certain agricultural products, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the common customs tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded under Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations are met, unless such imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.




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qui en découlerait seraient préjudiciables ->

Date index: 2021-06-19
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