Vertaling van "qui en contiennent soient interdits " (Frans → Engels) :

d)l'obligation de publier des états financiers annuels conformément au chapitre 7, à condition que les informations relatives au bilan qu'ils contiennent soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée par l'État membre concerné.
(d)the obligation to publish annual financial statements in accordance with Chapter 7 of this Directive, provided that the balance sheet information contained therein is duly filed, in accordance with national law, with at least one competent authority designated by the Member State concerned.

Il faut en faire beaucoup plus pour assurer que les substances soient identifiées et que les produits qui en contiennent soient interdits s'il est prouvé hors de tout doute raisonnable qu'ils sont dangereux. De cette manière, les Canadiens auront, hors de tout doute raisonnable, l'assurance que tous les produits sur le marché ne présentent pas de danger.
A lot more must be done to ensure that substances are identified so that products can be banned if they are dangerous beyond a reasonable doubt, so that Canadians can live with the notion that everything on the market is safe beyond a reasonable doubt.

Ces pétitionnaires font remarquer que les chevaux ne sont pas principalement destinés à l'alimentation, qu'on leur administre couramment des médicaments dont l'utilisation est strictement interdite, en tout temps, chez tous les autres animaux destinés à l'alimentation humaine et que des produits canadiens de viande chevaline se vendent actuellement sur les marchés intérieurs et étrangers à des fins de consommation humaine. Ils prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes pour que soient interdites l'importation et l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine et de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.
The petition says that because horses are not raised primarily as food-producing animals and are commonly administered drugs that are strictly prohibited from being used at any time in all other food-producing animals destined for the human food supply, and that because meat products are currently being sold for human consumption in domestic and international markets, the petitioners are calling upon the House of Commons to adopt into legislation Bill C-544, An Act to amend the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act, thus prohibiting the importation or exportation of horses for slaughter for human consumption as well as horsemeat products for human consumption.

Tous les documents établissant l'état de navigabilité de l'aéronef doivent être conservés jusqu'à ce que les informations qu'ils contiennent soient remplacées par de nouvelles informations équivalentes quant à leur objet et à leur degré de précision, et au moins vingt-quatre mois dans le cas des rapports de maintenance détaillés.
All records demonstrating the airworthiness of the aircraft must be kept until the information contained has been superseded by new information equivalent in scope and detail but not less than 24 months in the case of detailed maintenance records.

Il exige que les produits, comme les jouets, qui contiennent du phtalate de bis(2- éthylhexyle) et peuvent entrer en contact avec la bouche d'un enfant de moins de trois ans, soient interdits.
It requires products such as toys that contain DEHP and that may come in contact with the mouth of a child less than three years to be prohibited.

3. Les États membres encouragent la coopération entre les autorités compétentes et tous les autres organismes ayant un intérêt légitime, en vertu du droit national, à ce que les infractions intracommunautaires cessent ou soient interdites, afin de faire en sorte que les infractions intracommunautaires potentielles soient notifiées sans délai aux autorités compétentes.
3. Member States shall encourage cooperation between the competent authorities and any other bodies having a legitimate interest under national law in the cessation or prohibition of intra-Community infringements to ensure that potential intra-Community infringements are notified to competent authorities without delay.

2. Nonobstant la directive 96/59/CE , les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V partie 1, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.
2. Notwithstanding Directive 96/59/EC , waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of or recovered, without undue delay and in accordance with Annex V, part 1 in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.

Les hybrides sont, de quelque forme qu'ils soient, interdits. On comprend sans trop de difficulté pourquoi (1115) Il est également interdit—j'aurai l'occasion d'y revenir—de mettre au monde et de donner des gamètes desquels vont naître un embryon qui va servir exclusivement à de la recherche.
Hybrids of any form are forbidden, and it is not very difficult to understand why (1115) It is also prohibited—and I will get back to this—to provide and give gametes that will produce an embryo that would be used exclusively for research.

Le projet de loi modifie la LIPR pour que les résidents temporaires et les personnes ayant demandé ce statut soient interdits de territoire si les membres de leur famille sont interdits de territoire pour raison de sécurité, pour avoir porté atteinte aux droits internationaux et humains, ou pour criminalité organisée, même si la personne interdite de territoire ne l’accompagne pas.
Bill C-43 amends IRPA so that temporary residents and applicants for that status are inadmissible if their family member is inadmissible on grounds of security, violating human and international rights, or organized criminality, even if the inadmissible person is non-accompanying.