Traduction de «qui en cela serait encouragé » (Français → Anglais) :

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Cela serait une étape considérable dans le rapprochement de l'Union européenne élargie vers le citoyen.
This would be a tangible step towards bringing the enlarged European Union closer to the citizen.

Dans notre premier rapport en 1994 nous avons dit très franchement qu'il serait de l'intérêt de chaque pays, qui en cela serait encouragé par leurs gens d'affaires, d'être les premiers à se doter de régimes d'investissement transparents car ce sont ces pays qui attireront le plus de capitaux.
In our first report in 1994 we said, quite frankly, that it will be in the interests of individual countries, being prodded by their business people, to be the first out of the gate in terms of having transparent investment regimes because they will be the countries to which the money will go.

Cela serait le cas lorsque l'avocat dans l'État membre d'exécution ne peut remplir ses missions relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen de manière effective et efficace sans l'aide d'un avocat dans l'État membre d'émission.
This would be the case where the lawyer in the executing Member State cannot fulfil his or her tasks as regards the execution of a European arrest warrant effectively and efficiently without the assistance of a lawyer in the issuing Member State.

Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour encourager les enfants à assister à leur procès, y compris en les convoquant en personne et en envoyant une copie de la convocation au titulaire de la responsabilité parentale ou, lorsque cela serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, à un autre adulte approprié.
Member States should take appropriate measures to provide incentives for children to attend their trial, including by summoning them in person and by sending a copy of the summons to the holder of parental responsibility or, where that would be contrary to the child's best interests, to another appropriate adult.

À cet effet, il doit procéder aux mesures d’organisation de la procédure qui lui semblent appropriées, au vu des particularités de l’affaire, en précisant le cas échéant à l’institution défenderesse que les réponses ne seraient transmises à l’intéressé que dans la mesure où cela serait compatible avec le principe du secret des travaux du jury (point 52 de l’arrêt attaqué).
For that purpose, it needs to order whatever measures of organisation of procedure seem appropriate to it, in the light of the particular circumstances, making it clear where appropriate to the defendant institution that the replies would be passed on to the person concerned only to the extent that this would be compatible with the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings (paragraph 52 of the judgment under appeal).

Cela m'encourage de voir que le ministre de l'Agriculture a demandé aux producteurs et aux transformateurs de se rencontrer pour essayer d'en arriver à une solution acceptable, qui serait à l'avantage des deux industries.
I am encouraged by the fact that the Minister of Agriculture asked producers and processors to get together to try to come to an acceptable solution that would benefit both of them.

Si M Chen exerçait au nom et pour le compte de sa fille le droit de s'établir sur le territoire britannique, et se voyait ensuite refuser le droit de séjour dans le même État, cela serait manifestement contraire à l'intérêt de sa fille et en contradiction avec le principe du respect de l'unité familiale : dans cette éventualité, la fillette serait automatiquement abandonnée.
If Mrs Chen were to exercise a right of establishment in the United Kingdom in the name and on behalf of her daughter, but were then herself denied the right to reside in that State, that outcome would be manifestly contrary to the interests of her daughter and would contravene the principle of respect for family unity: in such a case, the young child would automatically be abandoned.

Je ne saurais imaginer une situation où cela serait automatique, mais j'encourage le gouvernement, le cas échéant, à rétablir ce processus pour des cas particuliers afin que la Couronne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire à ce chapitre.
I cannot see it ever flying automatically, but I encourage the government, if that is the case, to bring that process back for specific cases so the Crown can have some discretion to go that route.

Cela serait de nature à encourager toutes les personnes victimes de violences sexuelles.
There is a lot we can do to denounce sexual violence.