Vertaling van "qui décrivait " (Frans → Engels) :

Les fabricants de génériques concurrents de Servier ont alors continué de devoir composer avec un certain nombre de brevets dits «secondaires», relatifs aux procédés et à la forme du produit, mais ces brevets offraient à Servier une protection moins élevée du produit qu'elle décrivait comme sa «vache à lait».
Generic competitors continued to face a number of so-called "secondary" patents relating to processes and form but these provided a more limited protection to what Servier described as its "dairy cow".

Ces inspections thématiques constituent l'une des mesures annoncées dans le rapport de suivi du CEPD en février 2012, qui décrivait le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices du CEPD en matière de vidéosurveillance de 2010.
These thematic inspections were one of the measures announced in the EDPS' Follow-up Report of February 2012, which outlined the level of compliance at the EU institutions and bodies with the 2010 EDPS video-surveillance Guidelines.

L’Acte pour le marché unique[6] (2011) décrivait la révision de la DSGP et l’élaboration d’un plan pour la surveillance du marché comme des initiatives propres à stimuler la croissance et à créer des emplois.
The Single Market Act (2011)[6] identified the revision of the GPSD and the drawing up of a market surveillance plan as initiatives that will contribute to boosting growth and creating jobs.

Dans la demande ayant donné lieu à l’arrêt T‑109/08, Freixenet revendiquait la couleur «doré mat» et décrivait la marque comme une «bouteille émerisée blanche qui, lorsqu’elle est remplie de vin, prend une apparence doré mat comme si elle était givrée».
In the application giving rise to the judgment in T-109/08 Freixenet claimed the colour ‘golden matt’ and described the mark as a ‘white polished bottle which when filled with sparkling wine takes on a golden matt appearance similar to a frosted bottle’.

Dans la demande ayant donné lieu à l’arrêt T‑110/08, Freixenet revendiquait la couleur «noir mat» et décrivait la marque comme une «bouteille émerisée noir mat».
In the application giving rise to the judgment in T-110/08, Freixenet claimed the colour ‘black matt’ and described the mark as a ‘frosted black matt bottle’.

En 2003, l'UE décrivait les modalités pour l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (décision 2003/567/PESC), dans les plus brefs delais, mettant ainsi en œuvre la position commune 1999/533/PESC.
In 2003 the EU described how the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (Decision 2003/567/CFSP) could be brought into force as rapidly as possible, thus implementing Common Position 1999/533/CFSP.

Le projet d'aide décrivait 58 nouveaux circuits intégrés destinés à la fabrication de produits finals dans cinq domaines (informatique et alimentation en énergie, télécommunications, automobile, applications audio et radio et autres applications avancées).
Described in the aid proposal were 58 new integrated-circuits for use in five different end-product areas (computer and power supply, telecommunications, automotive, audio and radio, and other advanced applications).

Elle y décrivait et évaluait les différents types de contrôle auquel il est soumis (convention Europol, règles régissant la protection des données, fonctions de surveillance de son conseil d'administration).
It described and assessed the many types of control over Europol (Europol Convention, data-protection rules, the supervisory functions of the Management Board).

Après des considérations générales, celui-ci décrivait ce que pourrait être la mise en oeuvre des cinq droits fondamentaux des consommateurs.
After broadly setting the scene, it spelled out what implementation of the five fundamental consumer rights might mean in practice.

Il ne décrivait pas en outre l'affectation des crédits bénéficiant des garanties et ne donnait aucune explication claire sur la façon dont ce plan permettrait à l'entreprise de redevenir rentable.
Furthermore, it did not describe how the funds backed by the guarantees would be spent nor give a clear explanation of the way in which the plan would return the company to profitability.