Traduction de «qui donne tous les détails sera envoyée » (Français → Anglais) :

La Commission a donné suite à cette recommandation en la transposant dans sa présentation concernant les PAN 2002 qui a été envoyée à tous les États membres.
The Commission has taken up that recommendation and included it in its outline for the 2002 NAPs, which has been sent to all Member States.

Étant donné que le réseau global sera le niveau de base du RTE-T, il doit reprendre tous les éléments du futur réseau central.
Since the Comprehensive Network will be the basic TEN-T layer, it must cover all elements of the future core network.

La réglementation conçue pour répondre aux objectifs d'intérêt général (par ex. les règles sectorielles de protection des consommateurs, principalement traitées au point 3.4) restera en vigueur indépendamment du niveau de concurrence et sera appliquée à tous les acteurs d'un marché donné.
Regulation that is designed to meet general interest objectives (e.g. sector-specific consumer protection rules, primarily dealt with in section 3.4) will remain in place independent of the degree of competition and will be applied to all players in a given market.

Pour assurer la clarté et la prévisibilité juridiques des approches réglementaires dans tous les États membres, il convient de fournir des critères clairs et contraignants en ce qui concerne la manière de déterminer si l'imposition d'obligations réglementaires ex ante est encore justifiée sur un marché donné, en prenant en considération le caractère durable des goulets d'étranglement et les perspectives de concurrence, notamment la concurrence fondée sur les infrastructures, et les conditions de concurrence au niveau de détail sur des paramètres tels que le prix, le choix et la qualité, qui sont, en dernière analyse, les éléments qui importent pour l'utilisateur final et pour la compétitivité de l'économie de l'UE sur la scène mondiale.
In order to ensure legal clarity and predictability of regulatory approaches across borders, clear and binding criteria should be provided on how to assess whether a given market still justifies the imposition of ex-ante regulatory obligations, by reference to the durability of bottlenecks and the prospects of competition, in particular infrastructure-based competition, and the conditions of competition at retail level on parameters such as price, choice and quality, which are ultimately what is relevant to end users and to the global competitiveness of the EU economy.

7. souligne qu'étant donné que 2015 sera la deuxième année du nouveau CFP, elle sera déterminante pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels 2014-2020; souligne qu'afin de ne pas entraver la mise en œuvre des principales politiques de l'Union, tous les programmes devront être pleinement opérationnels le plus rapidement possible; souligne que le budget 2015 sera, en termes réels, inférieur à celui de 2013; demande instamment, à cet égard, à la Commission et aux États membres de mettre tout en œuvre pour une adoption rapide de tous les accords de partenariat et programmes opérationnels en 2014, afin de ne pas perdre plus de temps dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement; souligne l'importance du soutien sans faille de la Commission aux administrations nationales à tous les stades de ce processus;
7. Emphasises that, as the second year of the new MFF, 2015 will be important for the successful implementation of the new 2014-2020 multiannual programmes; underlines the fact that, in order not to hamper the implementation of key EU policies, all programmes need to be up and running and in full swing as soon as possible; notes that the 2015 budget will be lower in real terms than the 2013 budget; urges, in this context, the Commission and the Member States to do their utmost to ensure the swift adoption of all partnership agreements and operational programmes in 2014, so as not to lose any additional time in implementing the new investment programmes; stresses the importance of the Commission’s full support for national administrations at all stages of the process;

8. souligne qu'étant donné que 2015 sera la deuxième année du nouveau CFP, elle sera déterminante pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels 2014-2020; souligne qu'afin de ne pas entraver la mise en œuvre des principales politiques de l'Union, tous les programmes devront être pleinement opérationnels le plus rapidement possible; souligne que le budget 2015 sera, en termes réels, inférieur à celui de 2013; demande instamment, à cet égard, à la Commission et aux États membres de mettre tout en œuvre pour une adoption rapide de tous les accords de partenariat et programmes opérationnels en 2014, afin de ne pas perdre plus de temps dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement; souligne l'importance du soutien sans faille de la Commission aux administrations nationales à tous les stades de ce processus;
8. Emphasises that, as the second year of the new MFF, 2015 will be important for the successful implementation of the new 2014-2020 multiannual programmes; underlines the fact that, in order not to hamper the implementation of key EU policies, all programmes need to be up and running and in full swing as soon as possible; notes that the 2015 budget will be lower in real terms than the 2013 budget; urges, in this context, the Commission and the Member States to do their utmost to ensure the swift adoption of all partnership agreements and operational programmes in 2014, so as not to lose any additional time in implementing the new investment programmes; stresses the importance of the Commission’s full support for national administrations at all stages of the process;

Deuxièmement, le système proposé est considéré comme suffisamment protecteur à l'égard du contrefacteur présumé, étant donné que les dispositions du règlement sur les dommages-intérêts permettent au tribunal communautaire de propriété intellectuelle, qui sera crée pour les besoins du brevet communautaire (voir point 2.4.5.) de prendre en compte tous les éléments pertinents dans chaque cas d'espèce.
Secondly, the proposed system is regarded as providing sufficient protection with respect to a suspected infringer, given that the Regulation's provisions on damages will enable the Community intellectual property court, which will be established to deal with Community patent matters (see 2.4.5.), to take into account all the relevant factors in each individual case.

Une copie d'un article d'un spécialiste qui fait autorité en la matière et qui donne tous les détails sera envoyée directement au député en question.
A copy of an authoritative specialist article giving details of that will be sent directly to the Member concerned.

Dans une conclusion datée du 8 juin de cette année, le Conseil et la Commission ont appelé à l’élaboration de propositions concernant la promotion de l’utilisation économique et durable de la biomasse à des fins de chauffage et de refroidissement, à la révision des dispositions légales applicables aux sous-produits animaux, à la promotion de l’utilisation - étant donné que le biogaz sera d’une actualité brûlante à l’avenir - des sous-produits de l’agriculture et de la production alimentaire comme source d’énergie renouvelable, et à l’évaluation de l’extension éventuelle des règles en matière de cultures énergétiques à tous les États membres; c’est selon ces grands axes que l’énergie sera organisée à l’avenir.
In a conclusion dated 8 June this year, the Council and the Commission called for proposals to be made concerning the promotion of the cost-efficient and sustainable use of biomass for heating and cooling purposes, for the revision of the legal provisions applicable to animal by-products, for the use – since biogas is going to be a live topic in the future – of by-products from agriculture and food production to be promoted as a source of renewable energy, and for an evaluation of the possible extension of the rules on energy crops to all the Member States; these are the cornerstones for the way energy is to be organised in the future.

La Commission a déjà donné tous les détails des mesures qu'elle a prises, si bien que je ne vais pas les répéter ici.
The Commission has already sent out all the details regarding the work it has begun, so I will not repeat them here.