Traduction de «qui doivent vérifier notamment » (Français → Anglais) :

L'émergence de nouveaux systèmes de négociation électroniques (au nombre de 25 environ, actuellement, dans toute l'UE, de taille relativement modeste et présents sur des créneaux bien délimités) représente un nouveau défi pour les autorités de réglementation et de surveillance, qui doivent vérifier notamment si ces systèmes constituent des marchés réglementés ou des entreprises d'investissement et s'ils préservent suffisamment les intérêts des investisseurs et le bon ordre des marchés.
The emergence of new electronic trading systems (at present around 25 across the EU, relatively small and engaged in niche activities) raise new challenges for regulators and supervisors, in particular whether these systems constitute regulated markets or investment firms and sufficiently safeguard investors and orderly markets.

Ces informations doivent être prodiguées activement à la clientèle, oralement ou par écrit, à la réception ou dans les chambres, et doivent porter notamment sur les aspects suivants:
That information shall be actively given to the guests in oral or written form at the reception or in-room and shall include, in particular, the following aspects:

Aux fins du point b), lorsque le médicament est obtenu auprès d'un autre distributeur en gros, les titulaires de l'autorisation de distribution en gros doivent vérifier que le distributeur en gros qui a fourni le médicament respecte les bonnes pratiques de distribution, soit en effectuant le contrôle eux-mêmes, soit en faisant appel à un organisme accrédité à cet effet par l'autorité compétente d'un État membre, y compris en vérifiant que ledit distributeur en gros dispose d'une autorisation de distribution en gros en consultant la banque de données communautaire visée à l'article 111, paragraphe 6.
For the purpose of point (b), in the case where the product is obtained from another wholesale distributor, holders of the wholesale distribution authorisation must verify compliance with good distribution practices of the supplying wholesale distributor either by themselves or through a body accredited for that purpose by the competent authority of a Member State, including checking that the latter is an authorised wholesale distributor through the Community database, as referred to in Article 111(6).

40. estime que c'est aux communautés locales de pêcheurs qu'il faut toujours donner la priorité d'accès, même si les droits d'accès doivent se fonder sur des critères mis à jour, et non plus seulement sur le critère des captures historiques, et que des critères environnementaux et sociaux doivent être progressivement instaurés pour déterminer qui a le droit de pêcher, que ceux-ci doivent porter notamment sur la sélectivité des engins de pêche et les captures accessoires et rejets qu'ils impliquent, les nuisances pour l'habitat marin, la contribution à l'économie locale, la consommation d'énergie et les émissions de CO2 , la qualité du produit final, l'emploi créé, et la conformité avec les règles de la PCP, et que la priorité devrait aller à la pêche destinée à la consommation humaine; est convaincu que l'utilisation de pareils critères pourrait enclencher une dynamique qui contribuerait à améliorer les pratiques de pêche et à favoriser l'émergence d'une industrie de la pêche plus durable sur le plan environnemental, social et économique;
40. Believes that local fishing communities should always be given primary access to fish stocks, although access rights should be based on updated criteria and no longer solely on the criterion of historical catches, and that environmental and social criteria should gradually be introduced to determine who has the right to catch fish, and that these should include the selectivity of the fishing gear and the resulting bycatch and discards, disturbance to the marine habitat, contribution to the local economy, energy consumption and CO2 emissions, quality of the final product, employment provided and compliance with the rules of the CFP, and that priority should be given to fishing for human consumption; is convinced that the use of such criteria could foster a dynamic that would lead to improved fishing practices and a more environmentally, socially and economically sustainable fishing industry;

Les gestionnaires d'infrastructure doivent vérifier l'état des voies au moins une fois par an sur toutes leurs lignes, et plus fréquemment sur les lignes principales, et doivent signaler les cas où la qualité de l'infrastructure est jugée en baisse.
Infrastructure managers should check track condition at least once a year on all their lines and more frequently on main lines, and should indicate cases where infrastructure quality is considered to be substandard.

Par exemple, les États membres doivent vérifier la conformité aux règles et aux normes internationales lorsqu’ils enregistrent les navires, à l’aide de justificatifs; ils doivent élaborer et appliquer un programme de contrôle et d’inspection des navires qui battent leur pavillon. Ils doivent garantir la formation et la supervision des inspecteurs et enquêteurs.
For example, Member States must check compliance with international rules and standards when registering ships in their register by means of documentary evidence; they must draw up and implement a monitoring and inspection programme for ships under its flag; and they must ensure the training and oversight of surveyors and investigators.

Mais nous insistons sur le fait qu’à partir de maintenant, les importateurs doivent s’assurer qu’ils opèrent conformément aux règlements communautaires actuels et qu’ils doivent vérifier que les quantités s’inscrivent dans les limites fixées.
But we insist that from now on, importers need to make sure that they conduct their operations in compliance with current EU regulations and that they verify that the quantities are available from the agreed limits.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent vérifier les passeports qui accompagnent les solipèdes domestiques pour s'assurer que l'animal est destiné à l'abattage en vue de la consommation humaine.
Food business operators must check passports accompanying domestic solipeds to ensure that the animal is intended for slaughter for human consumption.

(23) Les États membres doivent vérifier la compatibilité des activités des Partenariats de développement avec les dispositions du traité, notamment en ce qui concerne les aides d'États, et si nécessaire les notifier conformément à l'article 88, paragraphe 3.
(23) Member States shall check the activities of the Development Partnership for compatibility with the provisions of the Treaty, in particular rules for public procurement and with the state aid provisions, and if necessary notify them under Article 88 (3).