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Vertaling van "qui devrait bientôt recevoir " (Frans → Engels) :

Une proposition de nouveau cadre juridique pour les paiements dans l'Union européenne, qui devrait bientôt aboutir, prévoit l'établissement d'une zone de paiement unique pour l'UE.

A forthcoming proposal for a New Legal Framework for Payments in the EU provides for a single EU payment area.


Rémunérée à la commission et menée en étroite coopération avec la Commission européenne, cette activité cible actuellement les entités et autorités régionales, mais devrait bientôt s'étendre à d'autres secteurs, comme celui de la recherche.

This new, fee-payingactivity conducted in close cooperation with the European Commission, currently focuses on regional entities and authorities but will likely soon apply to other sectors such as research.


Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.

Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.


Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.

Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.


Le nouvel instrument de garantie devrait bientôt constituer un des nouveaux instruments disponibles pour promouvoir la réalisation des réseaux transeuropéens.

The new guarantee instrument should soon be one of the new instruments available for promoting the completion of the trans-European networks.


Le nouvel instrument de garantie devrait bientôt constituer un des nouveaux instruments disponibles pour promouvoir la réalisation des réseaux transeuropéens.

The new guarantee instrument should soon be one of the new instruments available for promoting the completion of the trans-European networks.


Une proposition de nouveau cadre juridique pour les paiements dans l'Union européenne, qui devrait bientôt aboutir, prévoit l'établissement d'une zone de paiement unique pour l'UE.

A forthcoming proposal for a New Legal Framework for Payments in the EU provides for a single EU payment area.


Cette décision cadre, fondée sur une proposition de la Commission, a fait l'objet d'un accord politique en février 2003 et devrait bientôt être officiellement adoptée [23].

This Framework Decision, based on a Proposal of the Commission, has been agreed politically in February 2003 and should be soon officially adopted [23].


Cette décision cadre, fondée sur une proposition de la Commission, a fait l'objet d'un accord politique en février 2003 et devrait bientôt être officiellement adoptée [23].

This Framework Decision, based on a Proposal of the Commission, has been agreed politically in February 2003 and should be soon officially adopted [23].


Rémunérée à la commission et menée en étroite coopération avec la Commission européenne, cette activité cible actuellement les entités et autorités régionales, mais devrait bientôt s'étendre à d'autres secteurs, comme celui de la recherche.

This new, fee-payingactivity conducted in close cooperation with the European Commission, currently focuses on regional entities and authorities but will likely soon apply to other sectors such as research.




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qui devrait bientôt recevoir ->

Date index: 2024-11-20
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