Traduction de «qui constituent réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agira, lors de la prochaine phase, de montrer que les réformes constituent réellement une priorité politique. Pour ce faire, il conviendra de faire progresser rapidement ces systèmes, de rechercher un consensus et de définir des actions précises dotées d'échéances spécifiques, tout en veillant ensuite à leur mise en œuvre.
The next phase would be to show that reform is genuinely a political priority by rapidly taking these frameworks forward, building consensus and identifying precise actions with specific milestones – and then to ensure their implementation.

À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).
In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.

En fait, leur faible utilisation prouve tout autant qu'elles ne sont pas utilisées abusivement, qu'elles constituent réellement des mesures de dernier.
In fact, their lack of use can equally demonstrate that they are not abused, that they are truly measures of last— I am afraid the member's time has more than expired.

La Bulgarie n'a par ailleurs fourni aucun élément prouvant que la privatisation de la filiale fret de BDZ suffirait à compenser les distorsions de concurrence ou qu'elle constitue réellement une contribution appropriée de l'entreprise à ses coûts de restructuration puisque le calendrier et les résultats escomptés sont incertains.
Bulgaria has also provided no evidence that the privatisation of BDZ' freight subsidiary will be sufficient to compensate for the distortions of competition or indeed that it represents an adequate contribution of the company to its restructuring costs since the timetable and outcome are uncertain.

Ils constituent réellement une source d'inspiration pour l'ensemble du pays.
They truly are an inspiration to the entire country.

Ces propositions ont été soumises à une évaluation scrupuleuse qui a abouti à l’identification d’environ 100 propositions qui constituent réellement de nouvelles initiatives législatives et qui ont été analysées de manière approfondie afin de déterminer si elles étaient susceptibles d’avoir des effets adverses sur la compétitivité ou des effets économiques plus larges.
These were subjected to a careful assessment which lead to the identification of about 100 proposals that constitute truly new legislative initiatives and that were further evaluated for possible adverse effects on competitiveness and broader economic effects. The rest consist of proposals that are likely to have limited or no impact on competitiveness.

Cela constitue réellement un acte de discrimination envers une catégorie de Canadiens et la question doit être soumise aux tribunaux.
This is out and out discrimination against a category of Canadians that needs to be fought in the courts.

Cette dernière s’est engagée à prendre ce type de mesure pratique, dans un monde où les barrières non tarifaires constituent réellement le dernier obstacle de taille à l’ouverture de nos marchés aux pays les plus pauvres.
The EU is commited to taking these kinds of practical steps, in a world where non-tariff barriers are really the main remaining barrier to our markets for the poorest countries.

Toutefois, les PPP ne sont pas une solution miracle: pour chaque projet, il convient de déterminer si le partenariat constitue réellement une valeur ajoutée au service ou aux travaux publics concernés, par rapport à d’autres possibilités telles que la passation d’un marché plus classique.
However, PPPs are not a miracle solution: for each project it is necessary to assess whether partnership really adds value to the specific service or public works in question, compared with other options such as concluding a more traditional contract.

L'hypothèse de travail initiale sera donc vérifiée à l'aide d'une analyse des caractéristiques de la demande (importance des préférences nationales ou locales, habitudes d'achat des clients, différenciation des produits, marques, etc.), afin de déterminer si des sociétés implantées dans d'autres zones constituent réellement une source d'approvisionnement de remplacement pour les consommateurs.
The initial working hypothesis will therefore be checked against an analysis of demand characteristics (importance of national or local preferences, current patterns of purchases of customers, product differentiation/brands, other) in order to establish whether companies in different areas do indeed constitute a real alternative source of supply for consumers.