Traduction de «qui comprend toutes les modifications introduites depuis » (Français → Anglais) :

«À cette fin, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché fournit à l’Agence une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l’efficacité, y compris l’évaluation des données figurant dans les notifications d’effets indésirables suspectés et les rapports périodiques actualisés de sécurité transmis conformément au chapitre 3, ainsi que l’information concernant toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, et ce, au moins neuf mois avant l’échéance visée au paragraphe 1».
‘To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including the evaluation of data contained in suspected adverse reactions reports and periodic safety update reports submitted in accordance with Chapter 3, and information on all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least 9 months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1’.

Le Président: J'ai l'honneur de déposer sur le Bureau un exemplaire de la réimpression du Règlement de la Chambre des communes, en date de septembre 1998, qui comprend toutes les modifications faites au Règlement depuis juin 1997, ainsi qu'un index modifié.
The Speaker: I have the honour to table a copy of the Standing Orders of the House of Commons reprinted in September 1998, including all the amendments since June 1997 and an amended index.

La Commission européenne, notamment la direction générale Justice, veillera avec beaucoup de vigilance à ce que la charte soit respectée dans toutes les propositions législatives de l'Union, dans toutes les modifications introduites par le Conseil et par le Parlement européen, ainsi que par les États membres lors de la mise en œuvre de la législation de l'Union.
The European Commission, and notably its Justice Department, will be very vigilant in ensuring that the Charter is upheld in all proposals for EU legislation, in all amendments introduced by the Council and by the European Parliament, as well as by Member States when they implement EU laws.

À cette fin, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché fournit à l'Agence une version consolidée du dossier concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité, qui comprend toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant l'échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least six months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

À cette fin, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché fournit une liste consolidée de tous les documents présentés concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité, qui comprend toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant l'échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall submit a consolidated list of all documents submitted in respect of quality, safety and efficacy, including all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least six months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

À cette fin, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché fournit à l’Agence une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l’efficacité, y compris l’évaluation des données figurant dans les notifications d’effets indésirables suspectés et les rapports périodiques actualisés de sécurité transmis conformément au chapitre 3, ainsi que l’information concernant toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, et ce, au moins neuf mois avant l’échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including the evaluation of data contained in suspected adverse reactions reports and periodic safety update reports submitted in accordance with Chapter 3, and information on all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least 9 months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

À cette fin, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché fournit une liste consolidée de tous les documents présentés relatifs à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité y compris toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant que l'autorisation de mise sur le marché expire conformément au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall submit a consolidated list of all documents submitted in respect of quality, safety and efficacy, including all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least six months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

Les modifications introduites depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'UE ("traité de Maastricht"), permettent également à la Commission de demander à la Cour d'imposer une sanction financière à l'État membre concerné.
Following changes inserted by the Treaty on European Union ("the Maastricht Treaty"), the article also allows the Commission to ask the Court to impose a financial penalty on the Member State concerned.

[Français] Chers collègues, j'ai l'honneur de déposer sur le Bureau un exemplaire de la réimpression du Règlement de la Chambre des communes, en date de septembre 1994, qui comprend toutes les modifications faites au Règlement depuis le début de la session.
[Translation] My dear colleagues, I have the honour to lay on the table a copy of the reprint of the Standing Orders of the House of Commons, dated September 1994, which includes all amendments to the Standing Orders since the beginning of the session.

Le Président: Je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, une réimpression du Règlement de la Chambre datée du mois de juin 1993, qui comprend toutes les modifications qui ont été apportées au Règlement depuis mai 1991, ainsi qu'un index modifié.
The Speaker: I have the honour to lay upon the table a reprinted copy of the standing orders of this House dated June 1993 which encompasses all the changes made to the standing orders since May 1991, as well as a revised index.