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Traduction

Vertaling van "qui ces règlements négociés constituent une étape relativement modeste " (Frans → Engels) :

L'émergence de nouveaux systèmes de négociation électroniques (au nombre de 25 environ, actuellement, dans toute l'UE, de taille relativement modeste et présents sur des créneaux bien délimités) représente un nouveau défi pour les autorités de réglementation et de surveillance, qui doivent vérifier notamment si ces systèmes constituent des marchés réglementés ou des entreprises d'investisse ...[+++]

The emergence of new electronic trading systems (at present around 25 across the EU, relatively small and engaged in niche activities) raise new challenges for regulators and supervisors, in particular whether these systems constitute regulated markets or investment firms and sufficiently safeguard investors and orderly markets.


Ces négociations, qui culmineront à Hong Kong au début de décembre, font intervenir tous les secteurs de l'économie, mais en particulier le secteur agricole, pour qui ces règlements négociés constituent une étape relativement modeste, mais très importante.

These negotiations, which will culminate in Hong Kong at the beginning of December, represent all sectors of the community but particularly the agriculture community, which is represented in this small but very important step of negotiated settlements, the way things should be done.


Bien que constituant une référence cruciale, le Règlement ne représente qu’une partie relativement modeste de l’ensemble beaucoup plus vaste de renseignements sur les procédures, pratiques et usages de la Chambre que le Président consulte au moment de rédiger une décision.

The Standing Orders, though a vital reference, constitute a comparatively small part of the much larger body of House of Commons procedure and practice that the Speaker will consult in preparing a ruling.


À l’occasion du sommet UE-Maroc qui s’est tenu à Grenade le 7 mars 2010, les deux parties se sont «félicitées des progrès importants qui ont été réalisés ces derniers mois en ce qui concerne les négociations commerciales qui ont permis la conclusion des négociations sur le commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche ainsi que de celles de l’accord sur le règlement des différends commerciaux qui constituent ...[+++]

At the EU-Morocco Summit which took place in Granada on 7 March 2010, the two Parties ‘welcomed the significant progress achieved in recent months in trade negotiations, which has made it possible to conclude negotiations on trade in agricultural products, processed agricultural products and fishery products, as well as on the agreement on settling trade disputes, an important step towards a deep and comprehensive Free Trade Agreement’.


Le Parlement estime que la première étape de pourparlers devrait consister en une discussion sur les conditions des négociations, sans poser de préalable, afin de permettre aux deux parties de faire la preuve de leur volonté réelle de parvenir à un équilibre pragmatique entre le soutien civil européen et l'approche militaro-industrielle des États-Unis, dans le but de réglementer les aspects de la p ...[+++]

Parliament considers that the starting point for any talks would need to be a discussion without preconditions on terms of negotiation, demonstrating the genuine intent by both sides to arrive at a pragmatic balance between European civil support and the US military-industrial scheme, which disciplines those aspects of government involvement genuinely impinging on the establishment of a truly level playing field.


Comme les honorables sénateurs peuvent le constater, bien qu'il propose des ajouts relativement modestes à la Loi sur la gestion des finances publiques, le projet de loi C-8 constitue une étape clé dans la gestion de la fonction publique.

As you can see, although there are relatively modest additions to the Financial Administration Act, Bill C-8 constitutes a key step for public service administration.


[Traduction] Ainsi, bien que le projet de loi ne fasse que confirmer par voie législative les fonctions de l'agence et proposer des ajouts relativement modestes à la Loi sur la gestion des finances publiques, ces modifications constituent une étape clé dans la gestion de la fonction publique.

[English] Thus, although the bill simply enshrines the agency's function in legislation and proposes relatively modest additions to the Financial Administration Act, these amendments constitute a key step for public service administration.


Ils sont convenus qu'un retrait israélien total et la fin complète de l'occupation de Gaza pourraient constituer une avancée sur la voie de la mise en œuvre de la feuille de route, pour autant qu'ils s'inscrivent dans le cadre de celle-ci, qu'ils constituent une étape vers un règlement du conflit fondé sur l'existence de deux États, qu'ils n'entraînent pas de déplacement des colonies de peuplement vers la Cisjordanie, qu'ils comportent un transfert organisé et négocié de responsabilités à l'Autorité palestinienne ...[+++]

They agreed that a full Israeli withdrawal and complete end of occupation of Gaza could represent a step towards the implementation of the Roadmap provided that it takes place in the context of the Roadmap, that it is a step towards a two state solution, that it does not involve a transfer of settlement activity to the West Bank, that there is an organised and negotiated handover of responsibility to the Palestinian Authority, and ...[+++]


70. salue le plan de paix pour l'Ossétie du Sud fondé sur une approche en trois étapes, qui a été présenté par la Géorgie dans le cadre de l'OSCE à la fin du mois d'octobre 2005; estime que ce plan constitue un pas décisif vers un règlement pacifique et global du conflit; invite le Conseil et la Commission à assurer le soutien nécessaire à cette proposition, en facilitant le dialogue et les négociations entre les deux parties et ...[+++]

70. Welcomes the peace plan for South Ossetia based on a three-stage approach, as put forward by Georgia within the OSCE at the end of October 2005; takes the view that this plan represents a fundamental step forward on the road to a peaceful and comprehensive settlement of the conflict; calls on the Council and the Commission to lend the necessary support to this proposal, facilitating the dialogue and negotiations between the two sides and helping to provide the means enabling the initiative to achieve total success;


De son côté et en vue des trois trilogues des 12 mars, 24 avril et 28 mai et de la concertation finale du 4 juin 2002, la commission des budgets a constitué un groupe de travail "Règlement Financier" avec la participation des rapporteurs et shadow rapporteurs des groupes politiques, et donné mandat aux rapporteurs pour les différentes étapes de la négociation.

On Parliament's side, with a view to the three trialogue meetings (12 March, 24 April and 28 May 2002) and final conciliation on 4 June 2002, the Committee on Budgets set up a Financial Regulation Working Party, with the participation of the rapporteurs and the political groups' shadow rapporteurs, and gave a mandate to the rapporteurs for the various stages in the negotiations.


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