Si ce droit nous est retiré unilatéralement, j'estime que nous n'avons pas d'autre choix que de revenir aux règles générales de procédure parlementaire telles que décrites dans l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, qui affirment très clairement que les députés dans ma position, les députés des petits partis et les députés indépendants ont le droit de présenter des amendements de fond à l'étape du rapport.
If that right is removed unilaterally, then I submit to you that there is no question but that we revert to the general rules of parliamentary procedure, those found in O'Brien and Bosc, which are very clear that members of Parliament in my position and others in smaller parties and independents have a right to present substantive amendments at report stage.