Traduction de «qui a refusé notre invitation » (Français → Anglais) :

En mai 2014, la Commission a exposé, dans sa stratégie de sécurité énergétique[8], en quoi l'Union européenne reste vulnérable face aux chocs énergétiques extérieurs et invité les décideurs politiques, au niveau national comme au niveau de l’UE, à expliquer aux citoyens les choix qu'implique la réduction de notre dépendance à l’égard de certains combustibles, fournisseurs d’énergie et itinéraires d'approvisionnement.
In May 2014 the Commission set out in its Energy Security Strategy[8] how the EU remains vulnerable to external energy shocks and called on policy makers at national and EU level to make clear to citizens the choices involved in reducing our dependency on particular fuels, energy suppliers and routes.

Par la décision de ce jour, nous marquons notre refus des ententes préjudiciables au marché européen, quels que soient l'endroit où elles sont élaborées et la manière dont elles sont organisées».
Today's decision underlines that we do not accept cartels that affect the European market, wherever and however they may be organised".

La liste de l’Union sera notre outil pour traiter avec les pays tiers qui refusent de jouer franc jeu».
The EU list will be our tool to deal with third countries that refuse to play fair".

Lorsque l’organisation membre n’a pas communiqué à la direction générale l’identité des experts dans les délais prévus au paragraphe 6, la direction générale peut refuser d’inviter ces experts à la réunion concernée.
Where the member organisation has not informed the Directorate-General of the identity of the experts within the deadline set out in paragraph 6, the Directorate-General may refuse to invite those experts to the respective meeting.

SACE BT avait pris contact avec divers opérateurs présents sur le marché en les invitant à participer à la couverture de réassurance, mais seize d'entre eux ont décliné cette invitation et ont refusé de fournir la partie restante de cette couverture, en dépit de sa rentabilité présumée. Par conséquent, SACE BT a décidé, «après de nombreuses tentatives pour parvenir à un accord avec les opérateurs du marché» (103) [traduction libre], d'obtenir le solde de sa couverture de réassurance en excédent de sinistre auprès de SACE.
A number of market operators were approached and declined to provide reinsurance for the remaining part in spite of its alleged profitability (16 operators decided not to participate). Consequently, ‘after numerous attempts to reach an agreement with the market participants’ (103), SACE BT decided to seek the remaining part of the excess of loss reinsurance from SACE.

6.2. Une autorité compétente peut refuser de répondre à une invitation à participer à des activités coordonnées d’exécution de la législation, après consultation de l’autorité ayant adressé l’invitation:
6.2. A competent authority may refuse to follow an invitation to participate in coordinated enforcement activities, following consultation with the inviting authority if:

Elle invite les États membres et les parties intéressées à redoubler d'efforts pour rendre notre patrimoine commun plus accessible et confirme l'engagement pris par la Commission envers cet objectif par l'intermédiaire de ses actions stratégiques et de ses programmes de financement.
It calls on Member States and stakeholders to step up their efforts to make our common heritage more accessible, and confirms the Commission’s commitment to support this goal through its policy actions and funding programmes.

Notre argument clé est que le refus du protectionnisme sur notre territoire doit s’accompagner d’un activisme en faveur de la création de marchés ouverts et de conditions commerciales équitables à l’étranger.
Our core argument is that rejection of protectionism at home must be accompanied by activism in creating open markets and fair conditions for trade abroad.

De plus, quiconque persiste à refuser d’appliquer une décision de justice s’expose, en théorie, à des sanctions pénales, mais cela n’est jamais arrivé, à notre connaissance, dans le contexte d’une action en cessation.
Theoretically, anyone who persistently refuses to comply with a court decision may face criminal sanctions in Spain, but to our knowledge this has never happened in an injunctions-related case.