Vertaling van "questions sur ce débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questions orales avec débat
questions for oral answer with debate

question orale sans débat
question for oral answer without debate

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat
question for oral answer | question for oral answer with debate

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

débat consacré aux questions de coordination
Coordination Segment

Conférence-débat internationale: La convention sur l'autodétermination et l'autonomie et les questions relatives
International Panel Conference - The Convention on Self- Determination and Self-Administration and Related Major Issues

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

cercle de débats | club de débats | cercle d'éloquence | société d'éloquence | club oratoire | cercle oratoire
debating club

animateur | animatrice | meneur de jeu | meneuse de jeu | animateur de débat | animatrice de débat | modérateur
moderator | quiz master

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Assurer la gestion des textes des questions orales avec débat au Conseil, à la Commission et à la Vice-Présidente/Haute Représentante, alimenter la base QP.
Overseeing oral questions with debate to the Council, the Commission and the Vice-President/High Representative and updating the PQ database.

Le Président Francis a déclaré en 1984 qu’un autre ministre peut répondre à une question supplémentaire si le ministre auquel a été posée la première question est d’avis que la question concerne un autre membre du Cabinet; dans ce cas, il faut que la nature de la réponse à la première question le justifie (Débats, 17 mai 1984, p. 3832).
Speaker Francis stated in 1984 that another Minister may answer a supplementary question if the first Minister claims that that Minister is concerned with the subject matter of a question; the redirection must be clearly linked to the answer in the first question (Debates, May 17, 1984, p. 3832).

Comme on l’a déjà vu, si une question écrite inscrite au Feuilleton (pour laquelle on a demandé une réponse dans les 45 jours) reste sans réponse à l’expiration du délai, le député qui a fait inscrire la question peut intervenir durant les affaires courantes, à l’appel de la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton » pour donner avis qu’il a l’intention de soulever cette question lors du débat sur la motion d’ajournement .
As has been discussed earlier in this chapter, if a written question on the Order Paper (to which a response within 45 days has been requested) remains unanswered after 45 days, the Member who posed the question may rise in the House during Routine Proceedings after the rubric “Questions on the Order Paper” has been called andgive notice of his or her intention to transfer the question to the Adjournment Proceedings.

Lorsque le sénateur Murray a mentionné dans son discours qu'il n'avait pas été question, durant le débat, du fait que la règle des élections à date fixe ne s'appliquait qu'aux gouvernements majoritaires, la réponse de madame le leader du gouvernement au Sénat a été la suivante, comme en témoignent les Débats du Sénat : « Vous n'avez pas posé la question».
When Senator Murray commented during his speech that there was no debate suggesting that fixed election dates were only for majority governments, the Leader of the Government in the Senate's reply, as recorded in the Debates of the Senate, was, " You did not ask" .

L’étude se penche également sur la question, actuellement en débat, de savoir s’il convient d’accorder à la Commission une compétence renforcée en ce qui concerne les mesures correctives que les autorités nationales chargées de la réglementation des télécommunications doivent adopter quand des entreprises disposent d’une puissance significative sur un marché spécifique de communications électroniques.
The study also looks at the issue, currently under discussion, to give the Commission enhanced powers over remedies to be adopted by national telecom regulators in case of a position of significant market power on a specific electronic communications market.

Le Médiateur gardera cependant à l'esprit qu'il est toujours possible de faire mieux lorsqu'il soulèvera un nombre de questions durant le débat sur son Rapport Annuel pour 2003 au cours de cette session du Parlement européen. Ces questions se concentreront sur :
Nevertheless, there is always room for improvement. With this in mind, the Ombudsman will highlight a number of issues during the upcoming European Parliament debate on his Annual Report 2003, focusing on:

Au cours de l'année 2002, la Commission organise des séminaires portant sur les 10 questions relatives au débat sur l'avenir de la politique régionale après 2006.
Throughout 2002, the Commission is organising seminars on the 10 questions relating to the future of regional policy after 2006.

la fiche SCAD+ sur les 10 questions pour le débat sur l'avenir de la politique régionale.
SCADplus factsheet on the 10 questions for the debate on tomorrow's regional policy.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24003 - EN - 10 questions pour le débat
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24003 - EN - 10 questions for debate

Janvier 2001: "Unité de l'Europe, solidarité des peuples, diversité des territoires", deuxième rapport sur la Cohésion économique et sociale [COM(2001)24 final - Non publié au Journal officiel]: état des lieux et bilanconclusions et recommandations10 questions pour le débat
January 2001: "Unity, solidarity, diversity for Europe, its people and its territory", Second report on economic and social cohesion [COM(2001) 24 final - Not published in the Official Journal]: current situation and updateconclusions and recommendations10 questions for debate