Vertaling van "questions orales avec débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questions orales avec débat
questions for oral answer with debate

question orale sans débat
question for oral answer without debate

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

phase orale des débats [ phase oratoire des débats ]
oral hearings

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Assurer la gestion des textes des questions orales avec débat au Conseil, à la Commission et à la Vice-Présidente/Haute Représentante, alimenter la base QP.
Overseeing oral questions with debate to the Council, the Commission and the Vice-President/High Representative and updating the PQ database.

Ils peuvent également poser des questions orales suivies d’un débat, au Conseil ou à la Commission.
They can also table oral questions, which are followed by a debate, to the Council or the Commission.

Superviser et gérer les questions écrites, les questions orales, les interpellations, les actes de l’Union.
Overseeing procedures concerning written questions, oral questions, interpellations and Union acts.

Finalement, alors qu'ici, à la Chambre, nous entendons plus souvent, pendant les interventions ou au cours de la période des questions orales, des débats contradictoires et conflictuels presque tous les jours, combien de projets nous rassemblent ici?
In conclusion, in a House where more often than not, whether during debate or oral question period, we listen to contradictory and conflicting arguments on an almost daily basis, how many bills are there that we all agree on?

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.

Nous avons des désaccords concernant les questions et les réponses pendant la période des questions orales, mais le fait d'entamer un débat sur les points soulevées durant la période des questions orales ne constitue pas recours au Règlement.
We disagree on questions and answers during oral question period, but initiating a debate on points raised during oral question period does not constitute a point of order.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

En outre, les membres du Parlement ont posé à la Commission 69 questions écrites et 4 questions orales dans le domaine du développement rural.
Members of Parliament asked the Commission 69 written questions and 4 oral questions on rural development.

Introduction Questions orales Période des questions Lignes directrices Réponses du gouvernement à des questions orales Questions supplémentaires Questions concernant l'administration de la Chambre Questions concernant les travaux d'un comité Questions inscrites au Feuilleton (questions écrites) Inscription des questions écrites au Feuilleton Réponses du gouvernement à des questions écrites Débat d'ajournement Autres renseignements - questions
Introduction Oral Questions Question Period Guidelines Government Replies to Oral Questions Supplementary Questions Questions Concerning the Administration of the House Questions Concerning Matters Before Committees Questions on the Order Paper (Written Questions) Placing Written Questions on the Order Paper Government Replies to Written Questions Adjournment Proceedings (Late Show) More information-Questions