Traduction de «questions soient clairement » (Français → Anglais) :

a)conformément aux dispositions applicables au régime d’aide et/ou à la mesure de soutien en question, la date ou la période visées au deuxième alinéa soient clairement identifiées et connues du bénéficiaire.
(a)in accordance with the provisions applicable to the aid scheme and/or support measure in question, the date or the period referred to in the second subparagraph are clearly identified and known to the beneficiary.

conformément aux dispositions applicables au régime d’aide et/ou à la mesure de soutien en question, la date ou la période visées au deuxième alinéa soient clairement identifiées et connues du bénéficiaire.
in accordance with the provisions applicable to the aid scheme and/or support measure in question, the date or the period referred to in the second subparagraph are clearly identified and known to the beneficiary.

31. souligne que l'utilisation de services informatiques "en nuages" suscite de très nombreuses questions et difficultés juridiques, notamment la difficulté de déterminer le droit applicable, les questions du respect de la législation et de la responsabilité, les garanties de protection des données (notamment le droit à la protection de la vie privée), la portabilité des données et le contrôle du respect du droit d'auteur et des autres droits de la propriété intellectuelle; juge indispensable que les conséquences de la mise en place de services informatiques "en nuages" soient clairement énoncées et prévisibles dans tous les domaines concernés du droit;
31. Points to the multitude of legal issues and challenges raised by the use of cloud computing, such as difficulties in determining the applicable law, compliance and liability issues, data protection safeguards (including the right to privacy), data portability and the enforcement of copyright and other intellectual property rights; considers it essential that the consequences of cloud computing are clear and foreseeable in all relevant areas of the law;

Monsieur le Commissaire, vous dites que vous ne présenterez pas de livre blanc sur la cohésion territoriale, et pourtant c’est le Parlement qui traitera cette question via la procédure législative ordinaire et qui fera en sorte que ces questions soient clairement définies par les nouveaux règlements.
Commissioner, you say you will not be presenting a White Paper on Territorial Cohesion, yet it is Parliament that will be dealing with this by means of the ordinary legislative procedure and ensuring that these things are laid down in the new regulations.

En tant que membre d'un groupe d'audit, mon objectif sera de veiller à ce que les missions d'audit soient clairement définies, en sorte que des réponses satisfaisantes puissent être apportées aux questions faisant l'objet de l'audit, que les résultats d'audit soient interprétés de manière rigoureuse mais réaliste et que les conclusions de l'audit soient clairement communiquées.
As member of an audit group my objective will be to ensure that audit tasks are clearly defined in a way which should permit audit questions to be satisfactorily answered; that audit results are interpreted rigorously but realistically; and that audit findings are clearly communicated.

demande à la Commission d'évaluer soigneusement les résultats de chaque MOE UE afin d'en tirer des leçons et d'établir clairement dans les rapports finals les limites méthodologiques de chacune de ces missions; invite en outre la Commission à tout mettre en œuvre pour que les réalisations démocratiques des MOE UE (méthodologie, pratique technique, moyens budgétaires, structures électorales, etc.) ne soient pas remises en question ou ne tombent pas dans l'oubli une fois le processus électoral achevé.
Calls on the Commission to carefully assess the outcome of each EU EOM, to absorb the lessons learned therefrom and to clearly state in the final reports the methodological limitations of each EU EOM; moreover, calls on the Commission to make every effort to ensure that the democratic achievements of the EU EOMs (methodology, technical practice, budgetary means, electoral structures, etc.) are not called into question or obliterated once the electoral process is finished.

conformément aux dispositions applicables au régime d'aide en question, les dates de début et de fin des périodes de détention concernées soient clairement définies et portées à la connaissance de l'agriculteur.
in accordance with the provisions applicable to the aid scheme in question, the starting and end dates of the relevant retention periods are clearly identified and known to the farmer.

conformément aux dispositions applicables au régime d'aide en question, les dates de début et de fin des périodes de détention concernées soient clairement définies et portées à la connaissance de l'agriculteur;
in accordance with the provisions applicable to the aid scheme in question, the starting and end dates of the relevant retention periods are clearly identified and known to the farmer;

Étant donné qu'à ce jour les réglementations imposent seulement que sur les denrées qui contiennent 25% ou plus de noix dans le produit final il faut indiquer la présence de cet ingrédient dans le produit en question et étant donné l'augmentation considérable du nombre de gens souffrant de réactions allergiques à cette teneur en noix et au danger potentiel pour les consommateurs sujets à de pareilles allergies, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour faire en sorte que toute teneur en noix dans les produits finaux soit clairement étiquetée de manière à ce que les consommateurs en soient clairement informés, ce qui réduirait donc le risque pour eux?
Given that at present regulations only require foodstuffs that contain 25% or more nut content in an overall end product to list the presence of such product in their goods, and given the considerable increase in numbers of people suffering an allergic reaction to such nut content and the potential danger of this for consumers who suffer from such allergies, what measures is the Commission prepared to take to ensure that any nut content in end products will be clearly labelled so that consumers are clearly informed of such content, therefore reducing the risk to such consumers?