Traduction de «questions portant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

questions portant sur des dispositions de la Charte [ questions reliées à la Charte ]
Charter issues

Groupe de travail chargé de l'étude des règles de l'origine et d'autres questions portant sur l'accès au marché relatif aux Douanes
Working Group on Rules of Origin and Other Customs - Related Market Access Issues

Questions portant sur la qualité des eaux dans l'ensemble du Canada
Canadian Water Quality Issues

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

86. fait observer qu'au sein de la Commission en place entre 2004 et 2009, un des membres était chargé du contrôle budgétaire à temps plein, comme l'avait demandé le Parlement; regrette qu'au sein de la Commission actuelle, le contrôle budgétaire ait été regroupé avec d'autres fonctions (fiscalité et union douanière); propose qu'au sein de la Commission qui sera en place entre 2014 et 2019, un membre chargé à temps plein du contrôle budgétaire soit à nouveau désigné pour les questions portant notamment sur les domaines suivants:
86. Notes that, in the 2004-2009 Commission, a Commissioner had full-time responsibility for budgetary control as had previously been called for by Parliament; regrets the fact that within the current Commission budgetary control issues have been merged with other responsibilities ('taxation and customs union'); proposes that in the 2014-2019 Commission a full-time Commissioner for Budgetary Control be re-established with responsibility for matters related, inter alia, to the following areas:

87. fait observer qu'au sein de la Commission en place entre 2004 et 2009, un des membres était chargé du contrôle budgétaire à temps plein, comme l'avait demandé le Parlement; regrette qu'au sein de la Commission actuelle, le contrôle budgétaire ait été regroupé avec d'autres fonctions (fiscalité et union douanière); propose qu'au sein de la Commission qui sera en place entre 2014 et 2019, un membre chargé à temps plein du contrôle budgétaire soit à nouveau désigné pour les questions portant notamment sur les domaines suivants:
87. Notes that, in the 2004-2009 Commission, a Commissioner had full-time responsibility for budgetary control as had previously been called for by Parliament; regrets the fact that within the current Commission budgetary control issues have been merged with other responsibilities (‘taxation and customs union’); proposes that in the 2014-2019 Commission a full-time Commissioner for Budgetary Control be re-established with responsibility for matters related, inter alia , to the following areas:

9. se félicite du travail accompli par les délégations interparlementaires et les missions d'observation des élections et salue les efforts qu'elles ont consenti dans le cadre de leurs relations avec les parlements des pays tiers afin de traiter des questions liées à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes grâce à une surveillance et à un suivi plus systématiques de questions portant notamment sur les mutilations génitales féminines, sur la mortalité pendant l'accouchement, et également en collaborant plus étroitement avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres afin d'organiser des réunions conjointes et d'échanger des informations dans ces domaines;
9. Welcomes the work of the interparliamentary delegations and election observation missions and their efforts, in their relations with third-country parliaments, to address issues related to gender equality and women’s empowerment through more systematic monitoring and pursuit of issues such as female genital mutilation and maternal mortality and by working more closely with the Committee on Women’s Rights and Gender Equality in arranging joint meetings and exchanging information in these areas;

2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation du résultat du projet pilote, portant notamment sur les questions de protection des données et les fonctionnalités de traduction efficaces.
2. The Commission shall submit an evaluation of the outcome of the pilot project, including data protection issues and effective translation functionalities, to the European Parliament and the Council.

Avant le 31 décembre 2009, la Commission réexamine la présente directive dans son ensemble pour évaluer la nécessité d’une meilleure analyse des questions macro-prudentielles et des réponses à y apporter, ce réexamen portant notamment sur:
By 31 December 2009, the Commission shall review this Directive as a whole to address the need for better analysis of and response to macro-prudential problems, including the examination of:

Questions Dans le domaine des structures et instruments existant au niveau communautaire, le livre vert invite les parties intéressées à répondre à une série de questions portant notamment sur:
On the subject of existing Community-level structures and instruments, the Green Paper invites the interested parties to respond to a series of questions focusing on:

d'identifier des thèmes centraux autour desquels seront axés le calendrier et le dialogue politique desdites directives, y compris la mise à jour des objectifs et des approches portant notamment sur la gouvernance et la stabilisation démocratiques, la lutte contre la corruption, l'impunité et le terrorisme, notamment le terrorisme lié au trafic de drogue et son rapport avec la criminalité organisée, le maintien de la paix et de la sécurité, et la gestion de conflits; d'inclure également de nouvelles questions, telles la réduction de la pauvreté, le soutien à la cohésion sociale, les migrations et les échanges humains, et de mettre en place des actions concrètes, notamment en matière d'adoption de positions communes lors de plateformes internationales ou aux Nations unies;
clearly identify in the guidelines the central issues on which the agenda and the political dialogue will focus, including the updating of objectives and focuses on issues such as governability and democratic stabilisation; combating corruption, impunity, and terrorism, focusing in particular on narcoterrorism and its links to organised crime; peacekeeping and security, and conflict management; include issues such as reducing poverty, supporting social cohesion, migration and human exchanges; and open the way to concrete action on issues such as the adoption of common positions in international forums and the United Nations;

d) identifier des thèmes centraux autour desquels seront axés le calendrier et le dialogue politique desdites directives, y compris la mise à jour des objectifs et des approches portant notamment sur la gouvernance et la stabilisation démocratiques, la lutte contre la corruption, l'impunité et le terrorisme, notamment le terrorisme lié au trafic de drogue et son rapport avec la criminalité organisée, le maintien de la paix et de la sécurité, et la gestion de conflits; inclure également de nouvelles questions, telles la réduction de la pauvreté, le soutien à la cohésion sociale, les migrations et les échanges humains, et mettre en place des actions concrètes, notamment en matière d'adoption de positions communes lors de plateformes internationales ou aux Nations unies;
(d) clearly identify in the guidelines the central issues on which the agenda and the political dialogue will focus, including the updating of objectives and focuses on issues like governability and democratic stabilisation; combating corruption, impunity, and terrorism, focusing in particular on narcoterrorism and its links to organised crime; peacekeeping and security, and conflict management; include issues such as reducing poverty, supporting social cohesion, migration and human exchanges; and open the way to concrete action on issues like the adoption of common positions in international forums and the United Nations;

Les questions spécifiquement liées à l'ACCIS, portant notamment sur la méthode de consolidation et de répartition, n'ont pas encore été abordées au sein du groupe de travail mais dès lors qu'elles sont étroitement liées à la future base commune, la Commission considère que le groupe de travail devrait commencer l'examen de ces questions au second semestre de cette année.
Issues specific to the CCCTB, such as the consolidation and the allocation method, have not yet been addressed in the Working Group but, because these are closely linked to the base, the Commission considers that the Working Group should begin work on these issues later this year.

Le député européen Jaime Valdivielso de Cué a adressé une question écrite à la Commission portant notamment sur la conformité de la délivrance d'un tel brevet au regard de l'exclusion de la brevetabilité des races animales.
EMP Jaime Valdivielso de Cué submitted a written question to the Commission on the compatibility of granting such a patent with the exclusion from patentability of animal varieties.