Vertaling van "questions intéresse le rapport milliken-oliver " (Frans → Engels) :

Le deuxième groupe de questions intéresse le rapport Milliken-Oliver, qui énonce la philosophie qui sous-tend le code Milliken-Oliver, à savoir que les nouvelles règles seraient incorporées dans le Règlement du Sénat et le Règlement de la Chambre des communes.
The second group of questions concern the Milliken-Oliver report, which is the philosophy behind the Milliken-Oliver code, that is, that the Milliken-Oliver report recommends that the new rules be enshrined into the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons.

Les auditeurs se sont particulièrement intéressés aux exigences spécifiques de la CMAF qu’on estime susceptibles de présenter le plus haut niveau de risques en ce qui concerne: a) les principes de saine gestion financière et notamment le souci d’économie et la question du rapport qualité/prix; b) le double financement ou chevauchement des financements; c) les dépenses non éligibles à un cofinancement communautaire dans le cadre du programme SAPARD; d) les critères d’éligibilité définis dans les programmes de développement rural pour chaque mesure; e) l’ampleur et la qualité des contrôles; f) le remplacement de membres du personnel considérés comme «responsables-clés»; g) les marchés publics et h) les mises en causes spécifiques.
The auditors focussed particularly on specific requirements of MAFA that were considered to present a higher degree of risk as regards: a) the principles of sound financial management and, in particular, economy and cost-effectiveness; b) double funding or overlapping of funding; c) expenditure not eligible for Community co-financing under SAPARD; d) eligibility criteria set out in the rural development programmes for each measure; e) the extent and quality of controls; f) the changes in staff considered as “key personnel”; g) public procurement and h) specific allegations.

Les auditeurs se sont particulièrement intéressés aux exigences spécifiques de la CMAF qu'on estime susceptibles de présenter le plus haut niveau de risques en ce qui concerne: i) les principes de saine gestion financière, et notamment le souci d'économie et la question du rapport qualité-prix; ii) le double financement ou chevauchement des financements; iii) les dépenses non éligibles à un cofinancement communautaire dans le cadre du programme SAPARD; iv) les critères d'éligibilité définis dans les programmes de développement rural pour chaque mesure; v) l'ampleur et la qualité des contrôles; vi) le remplacement de membres du personnel considérés comme «responsables clés»; vii) les marchés publics et viii) les mises en cause spécifiques.
The auditors focussed particularly on specific requirements of the MAFA that were considered to present a higher degree of risk as regards: (i) the principles of sound financial management and, in particular, economy and cost-effectiveness; (ii) double funding or overlapping of funding; (iii) expenditure not eligible for Community co-financing under Sapard; (iv) eligibility criteria set out in the rural development programmes for each measure; (v) the extent and quality of controls; (vi) the changes in staff considered as “key personnel”; (vii) public procurement, and (viii) specific allegations.

Si le présent rapport s'intéresse aux cinq années écoulées dans leur globalité, il est à noter que les controverses actuelles menacent lourdement les progrès accomplis à ce jour et soulèvent des questions quant au devenir des réformes lancées.
Whilst this report looks at the last five years as a whole, the current controversies pose a serious threat to the progress achieved so far and raise serious questions as to the future of the reforms already launched.

Je vous renvoie très respectueusement au rapport qu'ont déposé l'actuel président et député de Kingston et les Îles et le sénateur de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Donald H. Oliver. La motion renvoie au rapport Milliken-Oliver, sur lequel elle se fonde.
I would suggest with the greatest respect and deference to the report that was tabled by the current Speaker, the distinguished member for Kingston and the Islands, as well as the senator from Nova Scotia, Senator Oliver, the reference in this motion speaks of the Milliken-Oliver report which very much forms the basis of my motion.

Quant à savoir si chacune des Chambres doit aborder la question à la lumière de ses propres caractéristiques ou s'il doit y avoir un code commun, comme le proposait le rapport Milliken-Oliver, je ne crois pas être celui qui doit répondre à cette question.
In regard to the question of whether each House should approach this matter in light of its own unique nature, or whether there can be a common code, as was proposed by the Milliken-Oliver report, I do not believe I am the person to respond to that point.

La Commission entend: À court terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – publier, en 2013, des lignes directrices sur les régimes d’aide relatifs aux énergies renouvelables adoptés par les États membres pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 concernant les énergies renouvelables; – envisager la publication, sur demande, d’une lettre d’orientation sur l’évaluation de la concurrence des contrats d’électricité à long terme, au cas où se poseraient de nouvelles questions ou des questions restées en suspens; – analyser la structure des prix et des coûts de l’énergie dans les États membres, ainsi que les facteurs qui les déterminent en s’intéressant notamment à l’incidence sur les ménages, les PME et les industries à forte consommation d’énergie et en examinant de manière plus générale la compétitivité de l’Union par rapport à ses homologues dans l’économie mondiale, avant la discussion qui aura lieu lors du Conseil européen de février 2014.
The Commission will: In the short term, To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – issue guidance in 2013 on renewable energy support schemes used by Member States to meet their 2020 targets for renewables, – consider, upon request, issuing a Guidance letter on the competition assessment of long-term electricity contracts in case of novel or unresolved questions, – conduct an analysis of the composition and drivers of energy prices and costs in Member States with a particular focus on the impact on households; SMEs and energy intensive industries, and looking more widely at the EU’s competitiveness vis-à-vis its global economic counterparts ahead of the discussion at the February 2014 European Council.

Si le produit en question a déjà fait l'objet d'une notification, le point de contact, plutôt que d'en créer une nouvelle, réagit à la notification existante et fournit toute information complémentaire pouvant intéresser les autorités d'autres États membres, telle que d'autres numéros d'identification de véhicules, une liste détaillée des importateurs et des distributeurs, des rapports d'essai supplémentaires, etc.
If the product has already been notified, rather than creating a new notification, the Contact Point submits a reaction to the existing notification and provides any additional information that may be relevant for authorities in other Member States, such as additional vehicle identification numbers, a detailed list of importers and distributors, additional test reports, etc.

Le gouvernement nous a dit que, d'après le rapport provisoire du Sénat, qui devait tenir compte du rapport de Milliken et Oliver, comme l'a aussi dit tout récemment le leader adjoint, que des recommandations relatives au rapport Milliken- Oliver avaient été adoptées, mais que les recommandations clés avaient été rejetées.
We have been told by the government, based on the interim report, a Senate report, which was to consider the Milliken-Oliver report, and heard, just recently, from the deputy leader, that recommendations on the Milliken-Oliver report were adopted, but the key recommendations were not adopted.

Le premier ministre avait dit que l'un des éléments clés consisterait à demander l'appui de tous les députés à un code d'éthique, applicable à tous les parlementaires, en vertu duquel un mandataire ferait rapport au Parlement et conseillerait les députés et sénateurs sur les questions d'éthique. Ce code s'inspirerait du rapport Milliken-Oliver de 1997.
The Prime Minister stated that a key element would be to seek the support of all members of parliament for a code of conduct for all parliamentarians that would include an officer reporting to parliament who would advise MPs and Senators on ethical matters, drawing on the work of the 1997 Milliken-Oliver report.