Traduction de «questions des députés portent notamment » (Français → Anglais) :

Les questions des députés portent notamment sur l'ACCIS, la publication d'informations pays par pays, la législation sur les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires, la concurrence fiscale entre pays et la manière dont l'État fédéral traite la question de l'imposition des sociétés.
Members asked questions notably with regard to the CCCTB, CBCR, excess tax profit legislation, tax competition between countries and the way a Federal State handles corporate taxation.

De plus, il arrive souvent que le Bureau étudie des questions confidentielles, qui portent notamment sur des éléments juridiques, les relations de travail et la sécurité.
The Board also frequently considers confidential matters, including legal, labour relations and security matters.

La présidence remercie le député de Selkirk—Interlake de son intervention et rappelle encore une fois aux députés de bien vouloir s'assurer que leurs discours, questions et observations portent sur la question dont la Chambre est saisie.
The Chair appreciates the intervention from the hon. member for Selkirk—Interlake and once again reminds all hon. members in this place that given that there is a matter before the House, speeches, questions and comments should be related to that.

Madame la Présidente, les questions du député portent habituellement sur la péréquation, mais Terre-Neuve-et-Labrador fait dorénavant partie des provinces riches, ce qui mérite toutes nos félicitations.
Madam Speaker, my hon. colleague's questions are usually about equalization, but we would welcome Newfoundland and Labrador to the have provinces, and we congratulate it for that.

Deuxièmement, et ce sera là ma dernière observation avant de redonner la parole aux autres qui pourraient avoir des observations à faire, lorsque le Président a rendu sa décision — et je regrette de ne pas avoir une copie de cette décision, sinon je vous en donnerais lecture intégrale pour mémoire, pour rappeler à chacun de vous quelle était la sagesse de cette décision, et j'aperçois la greffière qui regarde par-dessus son épaule et qu'elle pourrait bien avoir une copie du document — il a insisté sur le fait qu'il s'agit d'une question qui ne porte pas nécessairement sur les privilèges d'un député individuel et que plusieurs des questions de privilège portent sur les privilèges d'un député en particulier. Par exemple, il y a quelques années, j'avais soulevé une question concernant le fait qu'un certain nombre de députés libéraux avaient consulté des dossiers personnels confidentiels, y compris mes propres dossiers personnels à l'époque où j'étais employé du leader du parti connu sous le nom de Parti réformiste — J'invoque le Règlement, monsieur le président.
The second point I wanted to make, and this will be the last comment I'll make before turning over the floor to others, who may have observations to make, is that the Speaker, in his ruling and I regret that I don't have a copy of the ruling here or I would read it verbatim into the record to remind everybody about just how wise it was, and I see the clerk looking over her shoulder, and she may have a copy there that we could do that with emphasized that this is a matter that deals not with the privileges of an individual member, and many items of privilege are in fact items that deal with the privilege of a specific individual member, as, for example, a few years ago, when I raised the point that a number of Liberal members had gone through confidential personnel records, including my own personnel records from when I was an employee of the leader of the then Reform Party A point of order, Mr. Chair.

− (EN) Monsieur le Président, je me réjouis de l’intérêt que les députés portent à la question des relations entre l’UE et le Turkménistan, et je suis heureux de pouvoir répondre au nom du Conseil aux différentes questions soulevées par le Parlement.
− Mr President, I certainly welcome the interest of Members of Parliament in the issue of the EU’s relationship with Turkmenistan, and I am pleased to have the opportunity to respond on behalf of the Council to the various questions and issues which have been raised in Parliament.

Les questions actuellement débattues portent sur des propositions relatives à de nouvelles fonctionnalités (par exemple un plus grand nombre de données et de liens entre celles-ci dans le SIS), un plus grand nombre d'utilisateurs, une nouvelle architecture, de nouvelles synergies, notamment avec le système de traitement informatique des visas et, par conséquent, une nouvelle gestion du SIS.
The issues under discussion are proposals for new functions, e.g. for more data and links between it in the SIS, for more users, for a new architecture, for new synergies, notably with the visa information system, and therefore for a new management of the SIS.

Le Conseil a-t-il connaissance des faits rapportés dans cet article et comment se propose-t-il d'intervenir auprès des autorités des États-Unis, sachant que les activités en question portent notamment atteinte à la convention relative à l'interdiction des armes biologiques et sont contraires à la promesse faite en 1969 par ce pays de détruire son arsenal d'armes biologiques ? Peut-il donner l'assurance que de semblables travaux de recherche, de production et de stockage d'armes biologiques et chimiques ne sont pas effectués dans les États membres de l'Union européenne ?
Is the Council aware of the facts referred to in the reports and how does it intend to intervene with the US authorities, particularly since these actions are in breach of the treaty banning such weapons and the undertaking made by the USA in 1969 to destroy its biological arsenal? Can it confirm that no such research into, production of or storage of biological or chemical weapons is taking place in EU Member States?

Le Conseil a-t-il connaissance des faits rapportés dans cet article et comment se propose-t-il d'intervenir auprès des autorités des États-Unis, sachant que les activités en question portent notamment atteinte à la convention relative à l'interdiction des armes biologiques et sont contraires à la promesse faite en 1969 par ce pays de détruire son arsenal d'armes biologiques ? Peut-il donner l'assurance que de semblables travaux de recherche, de production et de stockage d'armes biologiques et chimiques ne sont pas effectués dans les États membres de l'Union européenne?
Is the Council aware of the facts referred to in the reports and how does it intend to intervene with the US authorities, particularly since these actions are in breach of the treaty banning such weapons and the undertaking made by the USA in 1969 to destroy its biological arsenal? Can it confirm that no such research into, production of or storage of biological or chemical weapons is taking place in EU Member States?

Je ne conteste pas l'article 5, mais je conteste les dispositions de ce projet de loi qui ne portent pas sur les augmentations du traitement, ou qui ne sont même pas nécessaires à ces augmentations, mais qui portent plutôt directement sur d'autres questions de politique publique, notamment l'obligation de rendre compte au Parlement de tout ce qui concerne le Trésor public.
I do not take issue with clause 5, but I do take issue with the thrusts of this bill that are not salary increases, or even necessary to the increases, but rather, bear directly on other public policy issues, particularly accountability to Parliament for the public purse.