Vertaling van "questions de procédure évoquées ici font " (Frans → Engels) :

Des fonctions spécifiques du Président de la Chambre des communes sont décrites ci-dessous; bon nombre des questions de procédure évoquées ici font l’objet d’un examen plus détaillé dans d’autres chapitres.
Specific duties of the Speaker in the Chamber are described below; many of the procedural topics referred to are explored in greater detail in other chapters.

La situation dont il est ici question est presque évoquée à l'article 56 de la loi, qui précise qu'un juge ne peut exercer d'autres fonctions, sauf s'il est expressément affecté à celles-ci par le biais d'une loi fédérale ou d'une loi du Parlement, par voie de nomination ou avec l'autorisation du gouverneur en conseil.
The act almost refers to that possibility in section 56 when it says that a judge cannot do other functions unless they are expressly designated through federal law, a law of Parliament, or by a nomination or an authorization of the Governor in Council.

Le membre examine uniquement les questions qui sont évoquées lors de la procédure et sont nécessaires à une décision, et il ne décide que sur ces questions; il ne délègue cette fonction à aucune autre personne.
A member shall only consider and decide upon those issues raised during the proceeding and necessary for a ruling and shall not delegate this duty to any other person.

Afin de garantir la poursuite des travaux sur les principales questions auxquelles est confrontée la région et sur la base des expériences évoquées ici, ainsi que dans les discussions tenues lors du premier forum annuel, la Commission recommande que les régions et les pays participants:
To ensure continued work on the main issues facing the Region, and based on the experience reported here, as well as in the discussions at the first Annual Forum, the Commission recommends that participating countries and regions:

Ce qu'il y a de regrettable, dans la situation évoquée ici, c'est que les secrétaires parlementaires ou les ministres qui décident de venir ici pour répondre aux questions posées pendant le débat d'ajournement sont justement ici pour répondre, mais ils ne peuvent le faire si le député qui a soulevé la question n'est pas là.
The sad thing about the hon. member's question of privilege is that parliamentary secretaries or ministers who choose to be here to respond to questions raised on the late show, as we call it, are here to respond.

Concernant les mesures spécifiques préconisées par la recommandation (mesure 1.c), certains rapports font état de progrès accomplis en matière de portabilité des bourses, mais cette question est également évoquée en tant que controverse qui doit être résolue au niveau européen.
Incoming mobility is also addressed in a few cases. In relation to the specific points made by the Recommendation (Measure 1.c), improved portability of grants is sometimes reported, but this is also raised as a controversial issue that needs to be tackled at European level.

5. Les litiges entre entreprises relatifs à des questions relevant du présent règlement font l'objet des procédures nationales de règlement des litiges établies conformément à la directive 97/33/CE et sont traitées avec célérité, équité et transparence.
5. Disputes between undertakings concerning issues included in this Regulation shall be subject to the national dispute resolution procedures established in conformity with Directive 97/33/EC and shall be handled promptly, fairly and transparently.

5. La ou les personnes chargées de la procédure de contrôle font régulièrement rapport au comité de surveillance sur leurs activités; elles lui communiquent, ainsi qu’à la Commission, des rapports statistiques et analytiques réguliers sur les questions liées aux garanties de procédure.
5. The person or persons entrusted with the review procedure shall report regularly to the Supervisory Committee on their activities; they shall present it, and the Commission, with regular statistical and analytical reports on questions related to the procedural guarantees.

Mme Elinor Caplan: À mon avis, les questions que nous posons ici font partie intégrante des travaux du comité.
Ms. Elinor Caplan: I guess that's part of what I see as the possible work of this committee: to actually ask some of those questions.

J'aimerais tout d'abord faire quelques commentaires, à cause de la question qui a été soulevée mercredi dernier et qui est évoquée ici même.
I'd like to make a couple of comments first, because of the question that was raised last Wednesday, and it's been raised here again.