Traduction de «questions de développement sauront combien » (Français → Anglais) :

Les Canadiens sauront combien d'argent est dépensé, ils seront renseignés sur la qualité des services dispensés et sur ce que cela signifie pour la santé, le bien-être et le développement de nos enfants.
Canadians will know how much money is being spent, how well services are being delivered and what this means to the health, well-being and development of our children.

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?
(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

85. souligne combien il est important, pour le développement ultérieur du commerce en ligne transfrontalier, de mettre en place un cadre cohérent à l'échelle européenne, dans les limites de l'acquis communautaire, pour la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, d'intensifier la lutte contre les biens illégaux et contrefaits, et de sensibiliser les consommateurs européens à ces questions;
85. Stresses the importance, for the further development of cross-border e-commerce, of establishing a coherent EU-wide framework, within the limits of the acquis communautaire, for the protection and enforcement of intellectual property rights, stepping-up the fight against illegal and counterfeit goods and raising awareness of these issues among European consumers;

23. souligne combien il est important, pour le développement ultérieur du commerce en ligne transfrontalier, de mettre en place un cadre cohérent à l'échelle européenne, dans les limites de l'acquis communautaire, pour la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, d'intensifier la lutte contre les biens illégaux et contrefaits, et de sensibiliser les consommateurs européens à ces questions;
23. Stresses the importance, for the further development of cross-border e-commerce, of establishing a coherent EU-wide framework, within the limits of the acquis communautaire, for the protection and enforcement of intellectual property rights; stepping-up the fight against illegal and counterfeit goods; and raising awareness of these issues among European consumers;

- (EN) Permettez-moi tout d'abord de souligner à quel point mon collègue, M. Nielson, est désolé de ne pas être présent mais les honorables députés préoccupés par ces questions de développement sauront combien sa mission consistant à faire en sorte que l'accord avec l'Afrique du Sud soit maintenu est importante.
– Can I first of all emphasise how sorry my colleague, Mr Nielson, was that he could not be here but the honourable Members who are concerned about these development questions will know how important his mission is, trying to ensure that our agreement with South Africa survives.

J'espère qu'un jour, en cette Chambre, mes collègues sauront combien j'ai examiné cette question, combien mon point de vue est équilibré en la matière et combien il serait important, avant longtemps, que nous puissions avoir un débat sur les nouvelles réalités qui concernent la perpétuation des brevets.
I hope that, one day in this House, my colleagues will realize just how much I have considered this matter, just how balanced my opinion is and just how important it would be, before long, to be able to have a debate on the new realities with regard to evergreening.

L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 85. [Texte] Question n 85 M. Bill Casey: En ce qui concerne le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) de Développement social Canada, depuis sa création: a) combien d’argent au total a été alloué à la Nouvelle-Écosse et combien aux autres provinces et territoires; b) pour chaque exercice, quelle proportion du total national a représenté la part de la Nouvelle-Écosse; c) combien de demandes de financement aux termes du PPDS ont été reçues qui émanaient d’organisations de la Nouvelle-Écosse; d) sur ce nombre, combien ont été approuvées?
Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 85. [Text] Question No. 85 Mr. Bill Casey: With regard to Social Development Canada's Social Development Partnerships Program SDPP, since its introduction: (a) what is the total amount of SDPP funding that has been allocated to Nova Scotia in comparison with other provinces and territories; (b) by fiscal year, what is the percentage of total national funding that has been allocated to Nova Scotia; (c) how many applications for SDPP funding have been received from Nova Scotia organizations; and (d) how many of these applications have been approved?

En ce qui concerne la question controversée de savoir si les régimes de pension complémentaire doivent couvrir les risques biométriques, je tiens à rappeler que du point de vue fiscal, les fonds de pension qui ne couvrent pas ces risques ne sauront être discriminés par rapport à ceux qui les couvrent, étant entendu que la nécessité de couvrir ces risques dépend de l'importance ou du sous-développement du premier pilier dans les différents pays.
As regards the controversial question of whether supplementary pension systems should cover biometric risks, I want to point out that, from the fiscal point of view, pension funds which do not cover these risks cannot be discriminated against as compared with those which do cover them, it being understood that the need to cover these risks depends on the extent of the first pillar in the various countries.