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Ma question était purement hypothétique.

Traduction de «question était purement hypothétique » (Français → Anglais) :

La dame en question a dit qu'il n'y avait aucune intervention, ni aucune intention d'intervenir, et que la question était purement hypothétique.

The lady said that there was no intervention and no intention of intervening and that the question was purely hypothetical.


Monsieur le Président, le 25 mars, avant qu'on sache que la juge en chef avait essayé de le prévenir qu'il serait malavisé de nommer un juge de la Cour fédérale, le premier ministre a affirmé que la notion même d'une contestation était purement hypothétique.

Mr. Speaker, on March 25, before it was exposed that the Chief Justice had tried to warn the Prime Minister against appointing a Federal Court judge, the Prime Minister claimed that the very notion of challenging such an appointment was totally hypothetical.


Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.


troisièmement, la thèse du préjudice invoquée par le Conseil est purement hypothétique; il est n’est pas fondé, ni en fait, ni en droit, de considérer que le contenu de l’avis figurant dans le document no 12979/12 était déjà dans le domaine public lorsque la décision attaquée a été prise, et

Thirdly, the Council’s theory of harm is purely hypothetical. It is factually, as well as legally, unfounded considering that the content of the advice contained in Document 12979/12 was already in the public domain when the contested decision was taken; and


Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens co ...[+++]

First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.


Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.


En ce sens, cette condition était considérée par l'Etat membre en question comme un critère accessoire non déterminant après que les offres aient été comparées d'un point de vue purement économique.

This condition was regarded by the Member State in question as an additional, non-determining criterion and was considered only after tenders were compared from a purely economic point of view.


Quelle est la réponse? (1440) Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la question est purement hypothétique.

(1440 ) Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, this is purely a hypothetical question.


Ils diront qu'ils demeurent au sein du Canada, aussi la question est purement hypothétique.

They will say they will stay in Canada so the question is purely hypothetical.






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question était purement hypothétique ->

Date index: 2024-08-06
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