Traduction de «question serait posée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Frequently Asked Questions | FAQ [Abbr.]

La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées
The Identity Theft Statement: Frequently Asked Questions

question qui pose problème
problem area

Questions fréquemment posées à propos du Nord
Frequently asked questions about the North

sophisme de la question mal posée
question fallacy

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième question est posée à titre subsidiaire, pour le cas où il serait répondu à la première question par la négative.
If that first question is answered in the negative, a second, subsidiary question arises.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis contente d'avoir été prévenue d'avance que cette question serait posée, car je suis à peu près certaine que, si le sénateur l'avait posée à brûle-pourpoint, je n'aurais pas eu d'information à ma disposition pour lui répondre.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I appreciate having notice of this question because, otherwise, I am sure if the honourable senator had asked a question about Chinese drywall, I would not have had the facts at my fingertips.

En ce qui concerne la participation de la victime dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sanctions pénales, y compris du transfert de prisonniers, la question se pose de savoir s'il serait approprié de prévoir, au niveau de l'Union européenne, l'information de la victime (sur l'existence d'une demande de reconnaissance et de transfert ainsi que sur le résultat de la procédure), sa consultation ou même son accord, éventuellement comme condition de la reconnaissance et du transfert de l'exécution (voir article 13(2)d) de la décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales [142]).
Regarding the participation of the victim in proceedings for recognition of criminal penalties, including the transfer of prisoners, the question arises whether the European Union should make provision for information for the victim (as to the existence of a request for recognition and transfer and the outcome of the proceeding), consultation or even consent, as a possible condition for the recognition and transfer of enforcement (Article 13(2)d) of the Council Framework Decision of 15 March 2001 on the status of victims in criminal proceedings [142]).

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai lu cet article dans le journal et j'avais prévu que la question serait posée.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, I happened to notice that article in the paper earlier and suspected that it could come up.

Compte tenu de la configuration des échanges des produits dérivés du bois présentée ci-dessous et à l'annexe 2 et de la nature du problème posé par l'exploitation clandestine des forêts, la manière la plus efficace d'aborder la question serait de créer un cadre multilatéral réunissant les principaux importateurs et exportateurs.
In the light of wood product trade patterns presented below and in Annex 2, and because of the nature of the problem of illegal logging, a multilateral framework gathering main importers and exporters would be the most effective way of tackling the issue.

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.
Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.

La question se pose dès lors de savoir s'il ne serait pas souhaitable de trouver une voie alternative, par exemple en remplaçant cette procédure et ces listes par une ou plusieurs définitions générales [25] qui assimilerait ces formations au diplôme 92/51/CEE.
The question is therefore whether it would be useful to find an alternative approach - for example, replacing this procedure and these lists with one general definition [25] giving these types of education and training the same status as those leading to a diploma within the meaning of Directive 92/51/EEC.