Traduction de «question référendaire clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question référendaire
referendum question

Comités référendaires : Questions et réponses
Referendum Committees: Questions & Answers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a plutôt déclaré que le gouvernement du Canada aurait l'obligation morale de négocier la séparation si une majorité absolue d'électeurs du Québec acquiesçait à une question référendaire clairement formulée.
Instead, the court went on to declare that the Government of Canada would have a moral obligation to negotiate separation if a clear majority of Quebec voters had agreed to separation in a clearly worded referendum.

Dans le cadre de l'examen de la clarté de la question référendaire, la Chambre des communes doit déterminer si la question permet à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant.
In considering the clarity of the question, the House of Commons shall consider whether the question would result in a clear expression of the will of the population of the province on whether the province should cease to be a part of Canada and become an independent state.

[.] la Chambre des communes, sauf si elle a conclu conformément à l'article 1 que la question référendaire n'était pas claire, procède à un examen et, par résolution, détermine si, dans les circonstances, une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu'elle veut que celle-ci cesse de faire partie du Canada. Les peuples autochtones de la province seront appelés, dans le cadre de consultations, à se prononcer sur la clarté de la question et sur une majorité claire.
.the House of Commons shall, except where it has determined pursuant to section 1 that a referendum question is not clear, consider and, by resolution, set out its determination on whether, in the circumstances, there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of that province that the province cease to be a part of Canada.

Toutefois, dans le cas qui nous occupe, la mesure législative fera clairement en sorte que si une question référendaire doit aboutir à des négociations, elle soit posée très clairement.
However, in this case, legislation will clearly ensure that if a referendum question is to yield negotiations, it must be put clearly.

Ayant écouté certains propos, je ne peux m'empêcher quand même de mentionner que lors d'un souper ayant eu lieu une dizaine de jours avant son décès, on a eu l'occasion de discuter de la question politique de l'heure, la question référendaire. Je désire faire remarquer que M. Pepin, à ce moment-là, même s'il approchait les 71 ans, m'a clairement dit que si le besoin s'en faisait sentir, il accepterait volontiers de faire campagne en faveur du Canada.
But after listening to some remarks, I cannot help but mention that, during a dinner that was held about ten days before his death, we had the opportunity to discuss the political issue of the day, the referendum, and I wish to note that, even though he was almost 71 years old, Mr. Pepin clearly said to me at the time that, if necessary, he would willingly agree to campaign for Canada.